Dans ce sens : W. Wiczrams, I

particuliers, il est amené à employer de pareilles sanctions (1). |

La responsabilité collective s'explique done soit par une présomption de culpabilité, soit par ce fait que la loi est l'œuvre d’un souverain absolu qui s'inspire avant tout de l'intérêt social, non d'une chambre de représentants du peuple qui se serait préoccupé davantage des intérêts des individus. |

Quoi qu'il en soit le principe de responsabilité collective et celui de responsabilité du fait des personnes dont on a la surveillance ou la garde sont, avec le principe d’autorité, dont ils sont les corollaires plus ou moins immédiats, de puissants moyens de gouvernement pour le souverain sino-annamite. Grâce à eux le souverain peut s'occuper davantage des collectivités qui sont stables que des individus qui sont mobiles et plus difficilement saisissables. Grâce à eux la nation entière est dans les mains du prince comme une armée dans-celles d’un général : elle connait une hiérarchie aussi nette, avec l'attribution aux supé-

4. M. Moquay en donne une autre explication. D’après lui, la législation sino-annamite est profondément imprégnée de croyances reli<': gieuses ; le crime est en même temps un péché qui souille et le coupable et le milieu où le péché a été conçu et commis. Il importe d'effacer cette souillure, de purifier la société, et pour cela le législateur vient apporter le châtiment purificateur.

D’après Monresquieu, la responsabilité collective à pour cause l’absence chez les Chinois du sentiment de l’honneur : en France, le père est suffisamment puni du crime de son fils par le déshonneur qui rejaillit sur son nom; en Chine on éprouve encore le besoin de lui couper la tête sans doute parce qu'il n'est pas assez sensible au déshonneur...

rieurs de pouvoirs aussi étendus, avec la même subordination complète des inférieurs aux supérieurs. C’est pour cela que W. Williams voit dans ces principes le secret de la force du gouvernement chinois (1).

Ces principes d'autorité et de responsabilité du fait d’autrui sont donc bien des principes essentiels du droit public chinois.

Or nous avons vu qu'ils découlent directement de la doctrine du respect. Cette doctrine, en effet, a conduit le peuple chinois à une hiérarchisation minutieuse de l’empire, età l'établissement du principe d'autorité à chaque degré de la hiérarchie. Les conséquences immédiates des grands pouvoirs donnés ainsi aux chefs sont, d’une part, la responsabilité des supérieurs, d'autre part, la grande cohésion des collectivités qu'ils gouvernent. Cette cohésion conduit au principe de la responsabilité collective, qui repose sur une présomption de compheité, et qui est une mesure exorbitante, prise par un souverain absolu pour assurer le maintien de la dynastie et le respect de l’ordre social. | :

Les principes essentiels du droit publie apparaissent donc bien comme des conséquences immédiates de la doctrine du respect, c’est-à-dire de la morale sociale sinoannamite.

Nous allons chercher maintenant les principales applications de la morale domestique.