SECTION III

Les rapports des particuliers

PLan : a) Effacement de la notion du droit.

b) Causes de cet effacement.

c) Conséquences de cet effacement.

@) EFFACEMENT DE LA NOTION DU DROIT. — Cependant cette remarque que nous venons de faire n’est vraiment bonne “que pour les rapports des individus avec l'Etat, et pour ceux des membres d’une famille avec leur chef : Les particuliers vis-à-vis du souverain, les enfants vis-à-vis de leurs parents sont bien des inférieurs qui, étant liés par des devoirs trop grands, ne sauraient avoir aucuns droits. Mais des rapports peuvent exister entre des égaux, entre des individus qui ne sont liés ni par le devoir de respect, ni par celui de piété filiale, et il semble que la notion du droit doit alors apparaitre. Nous ne connaissons que le droit publie et, du droit privé, nous n'avons encore étudié que le droit de famille ; nous n’avons pas encore examiné la réglementation des rapports qui peuvent exister entre des individus de familles différentes ; dans l'étude de ces rapports, ne verrons-nous pas apparaître enfin la notion du droit? Ici l'individu peut invoquer un droit sans être un mauvais sujet, un mauvais fils ou une mauvaise épouse ; aussi voyons-nous que la propriété, la liberté individuelle, la dignité humaine sont défendues par la loi. Mais en dehors de ces règles élémentaires de droit pénal, inévitables dans toute société organisée, nous constatons que la loi sino-annamite est à peu près muette quand il s’agit de réglementer les rapports que des particuliers ont les

uns avec les autres (1). Le droit civil est très pauvre; si nous en ôtons les règles du droit de famille il n’en reste à peu près rien. C’est ainsi que dans le code il n'y a guère que quelques dispositions isolées sur les contrats.

b) Causes DE cer ErFAcEMENT. — C'est que le législateur sino-annamite est avant tout un moraliste ; son but n’est que de sanctionner la morale, non de réglementer les droits des individus, car le moraliste enseigne à chacun ses devoirs sans parler de ses droits; son droit, n'étant qu'une morale appliquée, précise des devoirs pour tous et passe sous silence les droits des individus. Or les devoirs que les particuliers ont envers d’autres particuliers sont relativement peu importants et peu nombreux.

Sans doute nous avons envers nos semblables des devoirs d'assistance et de charité, mais ils ne sont pas aussi impérieux que lorsque nos propres parents sont en cause. Et d’ailleurs le souverain se heurte ici à une impossibilité pratique de sanctionner de telles règles. Il fait lui-même la charité et distribue des secours en cas de disette (2); mais il ne peut songer à rendre obligatoire la

4. CF. Screen, III, p. 209 : « Les rapports d’individu à individu ne l’ont que médiocrement préoccupé (le législateur), et le droit des particuliers s’efface, se perd presque en entier, devant les droits de la société ou plutôt de l'Etat ; c’est à peine si le Code annamite s'occupe des droits de la famille à laquelle, pourtant, il: accorde quelque attention ». Cf. aussi : BrirrauT, Droit civil... p. 9; WeLrs Wic- LIAMS, The Middle Kingdom, 1, p. 306. Cette pauvreté du droit privé sino-annamite est manifeste ; on s’en rend compte rien qu’en lisant la liste des articles du Code, ou la table des matières de l'ouvrage de M. Briffaut sur le droit civil sino-annamite : ce livre est divisé en dix chapitres, dont huit sont consacrés au droit de famille et les deux autres à la prescription et à la vente à retrait.