Loi du 34 ventôse an xu , tur la prescription

Les six articles dont est composée la loi du ai ventôse an xu , concernant les actes respectueux à faire , par les enfants , aux pères et mères, aïeuls et aïeules, dans le cas où ils sont prescrits, furent insérés au titre du Mariage.

On divisa le Code civil en trois livres ; le premier livre, composé des douze premières lois ; le second , des quatre suivantes ; le troisième, des vingt dernières. ,

Chaque livre fut divisé en autant de titres qu’il y avait de lois devant y être comprises. * ^ *

Le Code civil devint exécutoire dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation de chacune des lois qui le composent , ^

ir

ÉTABLISSEMENT MONABCHIQUB

venu régime : les substitutions étaient rétablies [i].

La Convention nationale, par un décret du 8 brumaire an ii [2], avait supprimé les avoués, et réduit la procédure à ce qu’elle est devant des arbitres. Comme on le sait , la constitution de 93 avait tout converti en arbitrage [3], Les parties , qui ne pouvaient ou ne voulaient convenir d’arbitres de leur choix , étaient renvoyées devant des arbitres substitués eux-mêmes aux tribunaux; ces arbitres publics devaient statuer, en dernier ressort, sbr défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédure et sans frais [4]. Mais on n’avait pas tardé à sentir les inconvénients de ce système [5] ;

et, à compter du jour oà ceUe promulgation fut réputée connue, IctHois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessèrent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières objet de ce code.

[i] « Quand le chef du gouveracmentle jugera convenable, soit « pour récompenser de grands services, soit pour exciter une « utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du Irène , il pourra a autoriser un chef de Emilie à substituer ses biens libres, pour « former la dotation d’un titre héréditaire que le chef du gouver- « oement érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné on à « naître, et à ses descendants en ligne directe de mâle en mâle, par « ordre de primogéailure. i> {Sénatiu-comulte , da 14 août itk>6, art. 6.)

[a] >4 octobre 1793.

[3] Législation civile, commerciale et criminelle de la France, eic., par M. Locré, tome i«f.

t4]Arl.9'(.

[5} « Si vous examinez les formalités de la justice, par rapport « à la peine qu’a le citoyen à se faire rendre son bien , vous en « trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport

DE HAPOLÉOn. 135

et le Premier Consul s’était hâté de rétablir les avoués [i]. ,

L’année 1806, si féconde en événements politiques, vit promulguer l’ensemble du Code de Procédure civile’.

Alors aussi Napoléon réorganisa [ 2 ] celle de tontes les institutions de l’Empire qui a brillé du (dus vif éclat, qui a rendu le plus d’émineuti ser- . vices,' et dont le nom est impérissable comme les travaux qu’il rappelle, le Conseil d’État. ^

La constitution de l’an viii a vai t remplacéles deux Conseils ou Chambres par quatre corps : le Conseil d’Etat, le Tribunat, le Corps-législatif, le Séuat.

Le Conseil d’État devait porter la loi devant le Corps-législatif, et l’y défendre au nom du gouvernement; le Tribunat, veiller aux intérêts du « peuple; le Corps-législatif, écouter et juger ; le Sénat intervenir quand le Tribunat déclarerait la constitution violée. 1

Diviser pour régner, jamais encore cette maxime n’avait été plus savamment appliquée [s]. .

« qu'elles ont avec la liberté et la sûreté du citoyen , tous en M trouverez trop peu, et vous verrez que les peines , les dépenses , « les longueurs , les dangers même de la justice , sont le pris que « chaque citoyen donne pour sa liberté. >

{Esprit des Lois, liv. vi , chap. 11.)

[1] Art. 9s , loi du 37 ventôse an viii (t8 mars iHoo).

[a] Bulletins des Lois, 1806, n° 98 , et , en outre (F. G.) , voir Piiees justificatives. ' '

[3] Opinions de Napoléon sur divers sujets de politique et

ÉTABUSSESEirr lOIfAECHIQCE

Mais ce n'étnit là qu’une machine de’ circonstance ; Napoléon n’était point homme à s’accommoder longtemps de rouages aussi compliqués.

Bientôt le Tribupat disparut ; spectateur muet , le Corps-législatif assistait au drame gôuTernemental , avec mission d’applauAr ou de se taire ; on sait l’office du Sénàt. ^1 ne resta donc plus qu’une seul^ assemblée^dçlihéranteÿ une seule prenant ^yr^ment part aux a^ires} toutes lès dépouilles

des autres, léf'Côuseil d’Ètat en Ibéritait. Nommé « é ^ ^ ,

par l’Empereur, chacun de ses membres était révocable : aussi le corps ne'pouvait-il loi inspirer d’ombrage; c’était iine puissance amie , l’émanation du iMitre et son intimité.

«1 Pour l’élever èt le. soutenir à la hauteur d’une . telle mission, NapoléÔn composa Asn Conseil des hoinmes les plus habiles. 'Une nouvelle province était-elle annexée à l’èmpire , aui»itôt il lui demandait ses prenners talents pour en enrichir le Conseil d’Etat [i]. Beux fois par semaine, l’Empereur présidait en personne; et telle était l’omnipolcncedece génie extraordinaire, que l’homme des champs de bataille éclairait de ses lumineux aperçus les plus obscures questions du droit civil. La veille d’Austerlitz, ne l’avait-on pas vu donner,

d'adminittralion, recueiUit par un membre de son Conseil (CÊtat, et récit de quelques événements de l’époque.

[i] Opinions de Napoléon sur divers sujets politiques et d'administration, etc., etc.

DE RAPOLÉOIf.

dans la soirée, ses instructions à ses généraux, dicter ensuite le décret d’organisation de la mai^ son de Saint-Denis, et rerenir au plan de la journée.

L’Université impériale date également de 1806.

Dès le .Consulat, l’instruction publique avait été, tant au ministère de l’intérieur qu’au Conseil d'État, la matière de nombreux projets et contreprojets; car le premier magistrat de la république y voyait, avec raison, un des principaux ressorts du gouvernement.

Se plaindre, le plus haut possible, que la révolution n’avait su que détruire, optait, au palais con salaire, se montrer habile courtisan : aussi ne se lassait-on pas d’y gémir sur l’abandon de l’instruction publique depuis douze années [i].

Que le choc révolutionnaire eût momentanément arraché une partie de la population à scs paisibles études, c’est là un fait incontestable; mais aussi, dans ce drame terrible, quels mâles et féconds enseignements ! Jamais encore génération d’hommes n’avait grandi eu présence de semblables leçons.

Au reste, les événements n’avaient point été les seuls instituteurs de cette époque; tout n’était pas laissé à la fortune. Des écoles de médecine', une école normale, l’École Polytechnique, deux

[i] Mémoire* tur le Consulat, etc.

136 ÉTABLISSEMEirr MONARCHIQUE

Écoles d’économie rurale, un Cours de langues orientales, un enseignement complet pour l’artillerie, le génie, les ponts-et-chaussées, les mines, la géographie, la navigation ; de sensibles améliorations dans l’École des sourds-muets; une École Centrale dans chaque département, et, comme couronnement de ce vaste édifice élevé aux sciences, aux lettres et aux arts, l’Institut national : voilà quels éclatants témoignages avaient proclamé la sollicitude de la Convention nationale ponr les progrès de l’esprit humain.

Ce n’étaient donc point alors les sources d’instruction qui manquaient à la France; mais la sécurité au dedans, et, au dehors, la paix.

Néanmoins, à travers tant de perturbations, l’esprit national avait poursuivi sa marche ascendante; grave comme les circonstances, et dédaigneux des futilités, il entrait profondément dans les études sérieuses. Les mœurs politiques, seules garanties, pour un peuple, de .sa liberté, commençaient à se former. Or un tel système d’instruction publique étaitempreint d’indépendance: à ce titre, le gouvernement consulaire n’en voulait pas [>]• Fourcroy, alors directeur de ce département, présenta au Corps-législatif, le SO germinal an x [2],. un projet de loi tout conforme aux idées du Premier Consul; la création des lycées et six mille

[ij Mémoires tur le Consulat , etc.

[1] 30 avril 1803.

DE NAPOLÉOIf.

bourses à la noniinalion du gouvernement, telles en étaient les bases. Tous les degrés de l’enseignement, depuis les écoles primaires jusqu’aux écoles spéciales; s’y trouvaient compris. Mais, généreux pour l’instruction supérieure, l’Etat n’accordait rien aux écoles primaires : c’était aux communes à les établir, aux élèves à rétribuer les instituteurs; on redoutait que trop de lumières ne vinssent éclairer le peuple des villes et des campagnes. Aux communes aussi, et même aux particuliers, était abandonné l’établissement des écoles secondaires [i]; mais nulle ne pouvait s’ouvrir sans l’autorisation du guuvernement.

Plus tard, l’Empereur donna tous ses soins à l’organisation d’un corps enseignant.

« Il n’y aurait pas d’état politique fixe, disait- •c il au Conseil d’Élat, s’il n’y a pas un corps en- « soignant avec des principes fixes. Tant ^’on « n’apprendra pas, dès l’enfance, s’il faut être « républicain ou monarchique; catholique ou ir- (( réligieux, l’Etat ne formera point une nation, (I il reposera sur des bases incertaines et vagues, « il sera constamment exposé aux désordres et •I aux changements [2].i»

Consulté par Fourcroy sur la question de savoir s’il voulait confier l'enseignement à une asso-

[i] Mémotres sur le Consu/at , etc.

[■»] Opinions de Napoléon sur divers su/els de poUliqne et d'iidininistratioii , K-\c. '• ■

138 ÉTABLISSEMEnT ■ONAECHIQDS

ciation religieuse : «de ne reconnais point, ropon- *« dit Napoléon, une connexité nécessaire entre « ces deux idées. Il y aura corps enseignant, si « tous les proriseurs, censeurs et professeurs, ont U un ou plusieurs chefs, comme les Jésuites avaient U leur général et leur provincial; si on ne peut U être proviseur qu’après avoir été professeur, ni <( professeur dans les hautes classes qu’après <t avoir professé dans les classes inférieures; s’il y « a enfin un ordre d’avancement qui entretienne «( l’émulation. Ce corps acquerra autant de con- « sistance qu’en avaient les Jésuites, si Ton voit «( qu’un jeune homme qui s’est distingué dans un «« lycée devient professeur, à son tour, et parte vient, à la fin de sa carrière, aux premières diu gnités de l’État. Il faut qu’un homme qui se « consacre à l’enseignement ne puisse se marier « qfaprès avoir franchi les premiers degrés de sa « carrière. Le mariage doit être pour lui en «( perspective, comme un but auquel il ne peut at- «t teindre qu’après avoir assuré son-sort et celui de « sa famille. On ne fera que lui imposer une pré- «( voyance qui est dans le devoir de tous leshom- « mes.

Déjà maître du présent, Napoléon voulait l’avenir : un système uniforme d’enseignement pour tout l’Empire, pouvait seul, façonnant à ses vues la génération nouvelle, l’enserrer dans un brillant réseau à mailles étroites.

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DE R\POLÊÜIT.

C’est au Couseil d’Etat, dans des discussions préparatoires, que la pensée impériale se révélait tout entière.

« Le ministre des eultes, disait l’Empereur,

« doit présider au choix des ouvrages classiques U qui seront mis dans les mains des jeunes gens ; U je le charge défaire un petit volume, pour cha- « que classe, qui sera composé de passages des « écrivains anciens et modernes, propres à inspi- « rer à la jeunesse un esprit et des opinions con- U formes aux lois nouvelles de l’empire [i]. »

« Je désire qu’il y ait un corps d’instruction

M publique qui soit la pépinière des professeurs, U des recteurs et des maitres d’études, et qu’on « leur donne de grands motifs d’émulation; il faut M que les jeunes gens aient la perspèctive d’un U grade à l’autre jusqu’aux premières places de « l’État. Les pieds de ce grand corps seront dans

ic les bancs des collèges et sa tète dans le Sénat

« Je sens que les Jésuites ont laissé, sous le rapport « de l’enseignement, un très-grand vide; je ne « veux pas les rétablir, ni aucune autre corpora- « lion qui soit soumise à une domination étranu gère; mais je lue crois obligé d’organiser l’édu> « cation de la géhération nouvelle, de manière à U pouvoir surveiller ses opinions politiques et mou raies.

[i] Séance du *9 mai 1804.

140 ÉTABLISSEKEIfT MONARCHIQCE

M Je pense donc qu’il faut adopter, dans cette K institution, le célibat jusqu’à une époque dé- « terminée, non pas le célibat absolu, car le ma- « riage est, sans contredit, l’état de perfection « sociale [i].

•i Je veux former une corporation, non de Jéa suites qui aient leur souverain à Rome, mais de U Jésuites qui n’aient d’autre ambition que celle U d’être utiles, et d’autre intérêt que l’intérêt pu- « blic.

U 11 faut que ce corps ait des privilèges, qu’il IC ne soit pas trop dépendant des ministres et de •I l’£mpereur; que les chefs, par exemple, sbient U sénateurs-nés; qu’ils aient une autorité capable K de leur donner de la consistance : il faut réserver •I seulement, à l’Empereur, la sanction des règle- <t ments les plus importants.

« Je veux constituer, en France, l’ordre civil;

I'. il n’y a eu, jusqu’à présent, dans le monde,'

K que deux pouvoirs, le militaire et l’ecclésiasti- « que, etc. [ 2 ]. *• '*

^ «I 11 faut imiter, dans le corps enseignant, la tt classification des grades militaires.

« Je veux surtout une corporation, paree qu’une U corporation ne meurt point. <-

U Les moines formaient la milice du Pape :

K ils ne reconnaissaient pas d’autre souverain que '

[i] Séance du ao février i8o6. .

[a] Séance du mars id.

DE N&POLtOfl.

« lui; aussi étHientrils plus à craindre, pour les « gouvernemeols, que le clergé séculier : celui-ciy « sans eux, n’eût jamais embarrassé; Ou connait U les vices el'les scandales qui régnaient parmi les « moines ; j’ai eu mui-méme occasion d’en juger^

U ayant été quelque temps élevé parmi eux. Je res->*

« pecte ce que la religion respecte; mais, comme « homme d’Ëtat, je ne puis aimer le fanatisme du <c célibat; ç’a été un moyen par lequel la cour de U Rome a voulu river les chaiues de l’Europe, en U empêchant que les religieux ne fussent des ci- « tuyens. Le fanatisme militaire est le seul qui me K soit bon à quelque chose; il en fapt pour se faire « tuer.

« Mon but principal, dans l’établissement d’un <( corps enseignant, est d’avoir un m<Fyen dediri- « ger les opinions politiques et morales; cette inu stitution sera une garantie contre le rétablisse- « ment des moines, on ne viendra plus m’en parler ;

« ils seraient, sans cela, rétablis un jour ou l'autre.

« Quant à moi, j’aimerais mieux confier l’éduca- * « tion publique à un ordre religieux que de la lais- ‘

« ser telle qu’ejle est; mais je ne veux ni l’un ni « l’aiitre [i].

« Je pense que le corps enseignant pot^rra se K composer d’environ dix mille personnes.

’ . « L’essentiel est que les membre.^ de l’Université,

[ij Séance du ii mar» 1806.

f48 ÉTABLISSnEHT ■OflAftCBigUK

« puisque c’est ainsi qu’on l’appellera, aient le U privilège exclusif de l’enseignement et qu’ils « soient assermentés.

« Huit cent mille francs ou un million devront « couvrir toutes les dépenses de la corporation. '« On doit faire en sorte que les jeunes gens ne « soient ni trop bigots ni trop incrédules^ iis doi-' « vent être appropriés à l’état de la nation et de « la société. C’est une chose digne de remar(^e, « que l’instruction, à sa nai^anee, a toujours été «( accompagnée d’idées religiensea.

« Je veux que les membres du corps en-

« soignant contractent, non pas un engagement « religieux comme autrefois, mais un engagement U civil, devant notaire, ou devant le juge de paix, « on le prâFbt, ou tout autre; ils' s’engageront « pour trois ans, ou six ans, ou neuf ans, à no U pouvoir quitter, saqs {nrévenir un certain nombre « d’années d’avance. Ils épouseront l’Instruction U Publique, comme teunr ilevanciers épousaient « l’Église, avec cette différence que ce marjage ne k sera pas aussi sacré, ni aussi indissoluble; je U veux cependant qu’on mette quelque solennité <( dans cette prise d’habit, tout en l’appelant d’un « autre nom. <

« Un grand prince a mille moyens, dit-on, d’ima primer à ses institutions tel caractère qui lui « convient. Je demande que chaque membre du a Conseil d’État se constitue, par la pensée, ce

DE ITAPOLÉOIf.

« grand prince, et recherche par quel moyen il U établirait l’unité du corps enseignant. Jenecon- « nais, pour constituer un eorps semblable, que M deux sortes de liens, les liens célestes et les liens « terrestres ■ il faut choisir. C’est quelque chose que « l’habit, le privilège; mais tout cela ne suffit pa^ « sans l’argent : c’est si vrai, que je puis, qüand « je voudrai, créer une corporation religieuse, en « affectant à son entretien soixante millions de « rentes.

« Je pense que les écoles spéciales et les pensù>ns « particulières doivent être englobées dî^ns l’or^ « ganisation du corps enseignant; il faut consti- « tuer ce corps de manière à avoir des notes sur K chaque enfant, depuis l’àge de neuf ans. On fera U circuler les professeurs dans l’Empire, selon les « besoins; on aura soin d’établir partout unedistt cipline sévère; les professeurs eux-nièmes seront U soumis, dans certains cas, à la peine des arrêts : « ils n’en souft'riront pas plus, dans leur considé- U ration, que les colonels contre qui cette peine « est portée. J/ai mis dernièrement le prince Louis « aux arrêts, pendant trois jours, chez lui, parce tt qu’un régiment est arrivé trop tard à la parade; « cela ne déshonore point [i]. »

« On prétend que les écoles primaires, tenues U par IcsFrcrcsIgnoranlins, pourraient introduire

[i] Scance «lu 7 avril 1807.

144 iTABLIS8»XnT ■ORAICHIQDI

« dans l’Dniversité un esprit dangereux j « pose de les laisser en dehors de la juridiuHoÀ /

•I ainsi que les écoles de la rite gauche du Rhin « qui dépendent des Consistoires protestaats4^%ne « conçois pas l’esprit de fanatisme dont quelqu|^

M personnes sont animées contre les Frères Ighoa ratitins; c’est un véritable pr^ugé; partout ou « me demande leur rétablissement, ce cri général « démontre assez leur utilité. Quant aux écoles « prolesUintes , elles subiront le sort commun; on U lesdétaehera de la juridiction religieuse, pour « les^a^e entrer dans lé corps civil. La moindre U chose qui poisse être demandée par les catholitt qnes , c’est sans doute l’égalité ; car trente iiiilu lions d’hommes méritent autant de considération U que trois millions. . ^

^ « 11 est, bien ridicule de voir tant de philosophes M louer la tolérance des Anglais, lorsque ce peuple « est le seul qui ne reconnaisse pas les principes de U la tolérance, lorsque son gouvernement aima « mieux avoir upe armée ilej|pixante mille hommes,

« en Irlande, qtSa (Il làiq^Jeuir cette ile des droits <1 les plus légitimes.

.« Les Hl^àndais aussi sont d’une intoléninac « extrême è l’égard des catholiques ; ils sont parrt « venus à les chasser de toutes les places, et ce « qui leur répugne le plus dans les arrangements M politiques qui se préparent, c’est que je leur don- « nerai un prince catholique. v ^

DE RAPOLtOn.

U Je conçois qu’on ait été disposé à la défiance n envers les prêtres catholiques pendant la révolu- U tion , parce qu’ils étaient mécontents; mais au- « jpurd’hui que le gouvernement se les est ratta- « chés, à force d’adresse et de faveurs, on doit’ «changer de conduite à leur égard; les prêtres U catholiques se conduisent très-bien, et sont d’un « très-grand secours ; ils ont été cause que la con- « scription de cette” an née a été beaucoup mieux '

« que celle des années précédentes ; les mœurs se « sont améliorées par leur influence ; c^t par eux « que le calme et la tranquillité se sont rétablis;

« aucun corps de l’Etat ne parle aussi bien qii’eux « du gouvernement. Je viens de leur donner un « témoignage de ma satisfaction en plaçant l’ar- « chevèque de Tours et celui de Toulouse dans le « Sénat [i]. »

Telle était la pensée de Napoléon sur l’instruction publique.

Là, comme ailleurs, il confisque la France à son profit.

Dans cette même année , à quelques mois d’intervalle , étaient morts deux hommes d’Etat , laissant des renommées, différentes comme leur politique : Pitl [2], dominépar un patriotisme implacable et punique, s’était, à foreedehainecontrela France, . '

[i] Sâance du ai mai 1806. Opinion» do Napoléon sur Hiver» svjMt de politique et d'administration , etc.

[a] a 3 janviiT.

tTàBUaSKRBTfr H05ABCHIQDE

rendu fatal à l’Angleterre; Fox [i], génie libéral et bienfaisant, s’était constamment efiForcé de désar* mer la guerre, et de rapprocher deux nations faites pour marcher simultanément à la tète de la .civilisation.

[i] i3 septembre.

nE IfAPOI^O]*.