PIÈCES JUSTIFICATIVES

sur ces objets; et attendu que , dans les publications susdites, on a essayé d’invalider la déclaration du 13 mars en partanl de ce fait :

« lo Que cette déclaration , dirigée contre Bonaparte à l’époque de son débarquement sur les côtes de France, se trouvait sans application maintenant qu’il s’était emparé des rênes du gouvernement sans résistance ouverte , et que , ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation, il se trouvaitnonseulement rentré dans ses droits vi's-à-vis de la France , mais que la question même de la légitimité de son gouvernement avait cessé d’être du ressort des puissances ;

« 2» Qu’èn offrant de ratifier le traité de paix , il écartait tout prétexte de guerre contre lui;

« La commission a été spécialement chargée de prendre en considération :

« lo Si la position de Bonaparte vis-à-vis des puissances de l’Europe a changé par le fait de son arrivée à Paris , et par les circonstances qui ont accompagné les premiers succès de son entreprise sur le trône de France ;

* « 2o Si l’offre de sanctionner le traité du 30 mai 1814 peut

déterminer les puissances à adopter un système différent de celui qu’elles avaient énoncé dans la déclaration du 13 mars ;

« 3o S’il est nécessaire ou convenable de publier une nouvelle déclaration pour confirmer ou modifier celle du 13 mars , « La commission, après avoir mûrement examiné ces questions , rend à l’assemblée des plénipotentiaires le compte suivant du résultat de ses délibérations.