SECONDE QUESTION

L’offre de sanctionner le traité de Paris peut-elle changer les dispositions des puissances ?

« La France n’a aucune raison de se plaindre du traité de Paris. Ce traité a réconcilié la France avec l’Europe ; il a satisfait à tous ses véritables intérêts, lui a assuré tous les biens réels, tous les éléments de prospérité et de gloire qu’un peu-

5^2 PIÈCES JD8T1FICAT1VES.

|)le appelé à une des premières places du système européen pouvait raisonnablement désirer, et ne lui a enlevé que ce qui n’était pour elle , sous les dehors trompeurs d'un grand éclat national , qu’une source intarissable de souffrances , de ruine et de misère. Ce traité était même un bienfait immense pour un pays réduit par le délire de son chef à la situation la plus désastreuse.

U Les puissances alliées eussent trahi leurs intérêts et leurs devoirs , si , au prix de tant de modération et de générosité , elles n’avaient pas, en signant ce traité, obtenu quelque avantage solide ; mais le seul qu’elles ambitionnaient était le repos de l’Europe et le bonheur de la France. Jamais , en traitant avec Bonaparte, elles n’eussent consenti à des conditions <|u’elles accordèrent à un gouvernement, lequel , en offrant à l’Europe un gage de tranqiûllité et de sécurité, les dispensait d’exiger de la France les garanties qu’elles lui avaient demandées sous son ancien gonvernement. Cette clause est inséparable du traité de Paris ; l’abolir c’est rompre ce traité. Le consentement formel de la nation française au retour de Bonaparte sur le trône, équivaudrait à une déclaration de guerre contre toute l’Europe , car l’état de paix n’a subsisté, entre l’Europe et la France, que par le traité de Paris, et le traité de Paris est incompatible avec le pouvoir de Bonaparte.

« Si ce raisonnement avait encore besoin d’un appui , il se trouverait dans l’offre même de Bonaparte de ratifier le traité de Paris. Ce traité avait été scrupuleusement observé et exécuté ; les transactions du traité de Vienne n’en étaient que le supplément et le développement, et, sans le nouvel attentat de Bonaparte, il eût été, pour une longue suite d’années, une des bases du droit public de l’Europe.Mais cet ordre de choses a fait place à une nouvelle révolution , et les agents de cette révolution, tout en proclamant sans cesse qu’tV n*x a rien de changé f conçoivent et sentent d’eux -mêmes que tout est changé autour d’eux. Il ne s'agit plus aujourd’hui de mainle-

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, nir le traité de Paris, il s'agirait de le refaire. Les puissances se trouvent rétablies envers la France dans la même position dans laquelle elles étaient le 31 mars 1814. Ce n’est pas pour prévenir la guerre que la France l’a rallumée de fait, c’est pour la terminer que l’on offre aujourd’hui à l’Europe un état de choses essentiellement différent de celui sur lequel la paix fut établie en 1814. La question a donc cessé d’étre une question de droit; elle n’est plus qu’une question de calcul politi- (|ue et de prévoyance , dans laquelle les puissances n’ont à consulter que les intérêts réels de leurs peuples et l’intérét commun de l’Europe.

« La commission croit pouvoir se dispenser d'entrer ici dans un exposé des considérations qui , sous ce dernier rapport, ont dirigé les mesures des cabinets. 11 suffira de rappeler que l’homme qui , en offrant aujourd'hui de sanctionner le traité de Paris, prétend substituer sa garantie à celle d'un souverain dont la loyauté était sans tache et la bienveillance sans mesure , est le même qui , pendant quinze ans, a bouleversé et ravagé la terre pour trouver de quoi satisfaire son ambition, qui a sacrifié des millions de victimes et le bonheur d’une génération entière à un système de conquêtes que des trêves , peu dignes du nom de paix , n’ont rendu que plus accablant et plus odieux [1] ; qui, après avoir, par des entreprises insensées, fatigué la fortune, armé toute l’Europe contre

[ I ] U La commission croit devoir ajouter ici l’observation importante, que la plus grande partie des envahissements etdes réunions forcées dont Bonaparte a successivement formé ce quil appelait le grand empire , a eu lieu pendant ces perfides intervalles <ie paix, plus funestes à l'Europe que les guerres mêmes dont elle fut tourmentée. C'est ainsi qu’il s'empara du Piémont, de Parme, de Gènes , de Lucques , des états de Rome , de la Hollande. Ce fut aussi à une époque de paix (au moins avec le continent) qu'il porta ses premiers coups contre le Portugal et l’Espagne , et il crut avoir acheté la conquête de ce pays par la ruse et par l’audacc , lorsque le patriotisme et l’énergie de leurs habitants I’en<

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lui , et épuisé tous les moyens de la France , a été forcé d’abandonner ses projets , et a abdiqué son pouvoir pour sauver ciuelques débris de son existence ; qui , dans un moment où les nations de l’Europe se livraient à l’espoir d’une tranquillité durable , a médité de nouvelles catastrophes, et, par une double perfidie envers les puissances qui l’avaient trop généreusement épargné, et envers un gouvernement qu’il ne pouvait atteindre que par les plus noires trahisons , a usurpé un trône auquel il avait renoncé, et qu’il n’a occupé que pour le malheur de la France et do monde. Cet homme n’a d’autre garantie à proposer à l’Europe que sa parole ; et après la cruelle expérience de quinze années, qui aurait le courage d’accepter cette garantie? Et si la nation française a réellement embrassé sa cause, qui respecterait davantage la cautionqu’elle pourrait offrir?

O La paix avec un gouvernement placé en de telles mains et composé de tels éléments, ne serait qu’un état perpétuel d'incertitudes, d’anxiété et de danger. Aucune puissance ne I>ouvant effectivement désarmer, les peuples ne Jouiraient d’aucun des avantages d’une véritable pacification ; ils seraient écrasés de charges de toute espèce ; la confiance ne pouvant se rétablir nulle part, l’industrie et le commerce languiraient partout, rien ne serait stable dans les relations politiques ; on sombre mécontentement planerait sur tous les pays, et, du jour au lendemain, l’Europe en alarme s’attendrait à une nouvelle explosion. Les souverains n’ont certainement pas méconnu l’intérét de leurs peuples en jugeant une guerre ouverte avec ses inconvénients et ses sacrifie es préférable à un pareil état de choses , et les mesures qu’ils ont adoptées ont rencontré l’approbation générale.

IC L’opinion de l’Europe s’est prononcée dans cette grande occasion d’une manière bien positive et bien solennelle; jamais

traînèrent dans une guerre sanglante, commencement de sa chute et du salut de l'Europe.

PIÈCES JCSTIPICATIVES.

les Trais sentiments des peuples n'ont pu être plus exactement connus et plus fidèlement interprétés que daùs un moment où les représentants de toutes les puissances se trouvaient réunis pour consolider la paix du monde.