II. — EPOQUE FÉODALE

Dans cette nouvelle période, la preuve testimoniale, plus librement ordonnée, va prendre une plus grande importance : Mais on en abusa trop vite. D'un autre côté, la preuve écrite ira se développant toujours

SÉROAE

davantage. — Et de là sortiront les ordonnances restrichives que nous verrons plus loin.

Il faut d'abord signaler, dans la phase que nous étudions maintenant, l'influence du droit canonique sur le droit commun. La preuve par témoins devient d’un emploi plus fréquent: sa réglementation subit l'influence des formes moins formalistes qui se pratiquaient devant les juridictions canoniques.

La disparition du combat judiciaire eut pour effet de permettre le développement de la théorie des reproches, empruntée aux règles ecclésiastiques. Auparavant, le témoin pouvait être faussé, c'est-à-dire, qu'on pouvait faire tomber sa déposition par le duel, ou par le serment (deresne ou escondilt); la conséquence naturelle était qu'on ne pouvait obliger personne à venir déposer en justice, car on le soumettait par là à une éventualité redoutable qu'il devait lui être possible d'éviter. A défaut de la possibilité d'une coercition, 1l était donc indispensable qu'il intervint une entente amiable entre la partie et les témoins. (Cette entente attestait le caractère primitif de cette procédure organisée en dehors de toute intervention Judiciaire.) Mais dans les justices d'Eglises, qui avaient donné l'exemple (suivi par le droit commun sous Louis IX (1), de la suppression du duel, le juge désignait les témoins qui devaient être entendus, et nul, ne courant plus le risque d'un combat injuste et dangereux, ne pouvait s'exempter de comparaître. Par contre, du moment que les témoins ne pouvaient plus

(1) L'Eglise prit la première l'initiative d'interdire le combat judiciaire : les papes Nicolas 1°' en 867, et Innocent ITT en 1203 l’avaient prohibé. Louis IX en 1260 rendit son ordonnance «au lieu de bataille, nous mettons preuves par témoins ou des chartes et selon le droit écrit et le code de pactis ». Néanmoins la royauté eut encore beaucoup à lutter pour le faire dispa-

raître.