PT RE

gnifiants, elc..., en un mot loule la psychologie du procès, qui ne sort pas de l'audience. EE quand la persuasion est entrée dans le cœur du juge, elle ne larde pas à trouver une base légale,

Peut-être même y a-t1l là l'explication des contradic- Hons que semblent présenter les décisions nombreuses qui concernent le mandat lacite des notaires : les tribunaux se décident en fait, el selon que ce mandat leur apparait où non comme certain, ils le déclarent prouvé ou non prouvé : un arrêt récent de la Cour d'Orléans, rendu le 1% mars 1907, base le mandat du notaire sur une lettre de celui-ci, qui écrivait à ses clients : « je vous représenterai ». Puis il en a trouvé les limites dans les faits de la cause, et considéré que la représentation du notaire ne comportait pas une radiation d'inscrip- Hon par celle raison que celui-ci ne pouvait pas laccomplir (1). L'étendue des pouvoirs confiés à l'officier ministériel se détermine donc d'après les faits el circonstances de la cause.