IT. — FOURNITURE D’ALIMENTS

Lorsqu'une personne en a pris une autre chez elle, qu'elle l'a nourrie et logée, elle est devenue créancière de la valeur des fournitures par elle livrées : et elle peut la réclamer à son obligée. Mais si celle-ci conteste l'obligation comment l'autre pourra-t-elle établir la réalité de son droit? prouvera-l-elle par lémoins la livraison des fournitures, ou bien devra-t-elle démontrer la convention par le moyen d'un écrit ?

Il faut savoir quelle est la nature de la fourniture d’aliments : une addition de faits matériels où un véritable

(1) Orléans, 1er mars 1907. Sirey, 1907.2.139.