PROCÉDURE DE LA PREUVE TESTIMONIALE

l. Nécessité d'étudier la procédure de la preuve testimoniale. — 2. Notre Code de procédure traite : 19 de l’admissibilité des témoins ; 20 de l'enquête; 3 en s'inspirant du même principe restrictif que le Code civil.

I. Le témoin. — 4. Dans le témoin, il faut considérer d’abord la qualité, — 5. La loi écarte un certain nombre de personnes.du droit de témoigner parce qu’elles ne présentent pas les qualités du témoin normal ; mais elle ne les repousse pas toutes avec la même rigueur.—6. Elle déclare certaines personnes incapables de témoigner. — 7. Elle permet d’en reprocher certaines autres pour cause de parenté, de suspicion, d'indépendance ou d’indignité, oubliant la principale cause de reproche: l'intérêt au procès. — 8. Elle admet le témoin nécessaire. — 9. Enfin dans des cas rares elle autorise certains témoins à se récuser. — 10. Il faut en second lieu regarder la quantité chez les témoins : faut-il en exiger un nombre requis pour faire foi, et leurs déclarations doivent-elles s’imposer au juge?

II. L'enquête. — 11. Son importance. — 12. Esprit restrictif du législateur français. — 13. Brièveté du délai accordé pour commencer l’enquête, — 14, Audition des témoins et procédure des reproches formulés contr’eux. — 15. Inconvénients du caractère secret de l’enquête. — 16. Rigueur excessive des nullités d’enquête. — 17. Procédure exceptionnelle de l'enquête sommaire.

Pour donner une idée complète de la physionomie que revêt la preuve leslimoniale dans notre droit français, il nous paraît qu'on ne peut en clore l'étude sans rappeler les notions de procédure qui la touchent de près. Aussi bien, y a-t-il à cela un grand avantage : lorsque bientôt nous nous demanderons si une réforme est nécessaire et quelle en doit être la portée, nous verrons l'ensemble de la matière d’un coup d'œil plus élevé et nous pourrons mieux apprécier lPétendue de la retouche.

De plus, les questions de preuve étant essentiellement pratiques, on ne saurait les traiter sans dire quelques mots des notions de procédure qui se lient à elles. La procédure contribue, en effet, pour une grande part, à la manifestation de la vérité. Selon qu'elle jprend plus ou moins bien ses précautions, elle peut ou non éviter des erreurs et amener des précisions utiles. Par contre, elle ne doit pas, à force de prudence, devenir trop gênante, car elle arrêterait le libre jeu des dépositions.

Le Code civil a simplement réglé l'admission de la preuve teslimoniale. Le Code de procédure en a assuré le fonctionnement : 1l a dû faire porter son œuvre sur deux ordres de considérations : il a d’abord indiqué quelles personnes pourraient, au cas où elles y seraient conviées, servir de témoins; — il a ensuite réglé la forme dans laquelle elles seraient entendues.

À vrai dire, le premier de ces deux points se rattache plutôt au fond du droit. Nombre de législations étrangères en parlent d’ailleurs dans leur Code civil : la queston de l’'admissibilité d’un individu comme témoin n'est évidemment pas une question de formes ‘ or, seuls, les rites extérieurs qui ont trait à la réalisation des droits en justice, devraient entrer dans le domaine de la procédure : c'est le cas de l'audition elle-même des témoins, c'est-à-dire de l'enquête.

Quoi qu'il en soit, dans ces deux ordres de questions que la loi a traitées dans le Code de procédur> elle s'est inspirée du même principe restrichif que dans le Code civil. Nous aurons l’occasion de le faire voir au cours de ce chagitre, au fur et à riesure que nous étudierons les dispositions relatives d'abord à l'a loussion des témoins, ensuite à l'enquête. :

Il nous semble qu'elle aurait dû se départir de 3a

rigueur, du moins pour la question de forme. La preuve lestimoniale ayant été admise dans certains cas excepluonnels, le Code de procédure devait, dans ces caslà, se préoccuper de mettre en œuvre ses qualités, pour lui assurer son maximum de rendement (1): or, son principal avantage est dans la vie qui en émane, dans la possibilité qu'elle apporte de faire vivre, d'évoquer les faits qui se sont passés, en un mot, de mettre le Juge en contact plus direct avec les faits eux-mêmes, de le rapprocher en définitive de la vérité. Le but que devait poursuivre le Code de procédure était donc d'assurer la spontanéité des déclarations, en donnant à la preuve par lémoins une organisation aussi libre que possible, exempte d'entraves superflues. Cette méthode aurait eu le mérite d'être logique.

On invoque, il est vrai, en sens contraire, des précautions à organiser pour éviter la corruption des témoins. Mais il ne faut pas les multiplier. De plus, elles se comprendraient surtout, si fleurissait encore le régime de la preuve légale: si deux ou plusieurs autres témoins imposaient au Juge leurs déclarations, on pourrait soutenir qu'il est plus prudent de ne laisser arriver à lui que des déclarations évidemment sincères en les entourant de multiples garanties. — Et à y regarder de près, cet argument ne serait pas suffisant, car rien ne peut, encore une Îois, prévaloir contre cette considération que du moment qu'on reçoit la preuve testimoniale, il faut, dans les cas où elle est admissible, si restreints soient-ils, la rendre le plus libre qu'il

(1) Ce que nous voulons dire, c’est que, quelque opinion que l’on ait sur la valeur de la preuve par témoins, du moment qu’on l’a admise, serait-ce dans des cas très rares, on doit, dans la mesure où on l’admet, lui assurer son maximum de rendement. Or il n’en peut être ainsi qu’en lui donnant une organisation entièrement libre,

est possible, car c'est le seul moyen d'en tirer un utüle profit.

Mais les législateurs sont comme les autres hommes; ils ne suivent pas toujours la logique des choses : 1ls se laissent parfois guider par leurs sentiments dont ils imprègnent les prescriptions qu'ils édictent. De ces sentiments, il en est un qui nous est bien connu : c’est celui d'une hostilité toujours en éveil à l'égard des témoins. Toutes les fois que ceux-ci apparaissent, ils suscitent, par leur seule apparition, une défiance tenace.

Nous allons la constater une fois de plus en étudiant sommairement {les deux ordres de questions traitées par le Code de procédure.