II. — L’ArLLEMAGNE

L'Allemagne est par excellence le pays de la liberté des preuves: elle n’a d’ailleurs jamais varié et continue aujourd'hui son ancienne tradition.

Lorsqu'elle n'avait pas encore réalisé son unité, au milieu de l'anarchie d'un régime encore féodal, la même tendance émanait sans conteste de l’ensemble des législations spéciales. Dans les divers Etats, les lois sur la preuve testimoniale étaient conçues dans l'esprit le plus large.

Le Code prussien de 1793 ne posait aucune restriction (1) et l'autorisait contre et outre le contenu aux actes. — Le Code bavarois lui accordait autant de valeur qu'à la preuve litlérale, et en cas de conflit avec cette

(1) Code proc. civ., all. de 1877, trad. et ann. par Glasson Lederlé et Dareste,. Introd., page 42.

dernière, il lui donnait la préférence, à moins qu'on ne se soit trouvé dans des conditions particulières assez difficiles à réaliser. où

La Constitution de l'Empire Allemand du 16 avril 1871, en son article 4, paragraphe 13, donna à l'Empire le droit de fixer une procédure commune. I en sortit le C. pr. civ., mis en vigueur le 30 janvier 1877..

La nouvelle législation conserve l’ancienne liberté complète d'admission de la preuve par témoins, qui est entièrement abandonnée à l'arbitraire des juges. Elle ne subit aucune limitation de n'importe quel genre.

Elle est d’abord admise en toutes matières.

Elle n'apporte ensuite aucune restriction à l'égard des personnes qui sont appelées à déposer : toute personne peut être entendue comme témoin. C’est au tribunal qu'il appartient de mesurer la croyance et la confiance qu'elle mérite. Il s'ensuit qu'il peut trouver dans telles ou telles dépositions, même dans une seule, les raisons de son jugement... Le droit allemand n'admet à cette large faculté d'admission que deux correctifs : d’un côté, certaines personnes peuvent se reluser à déposer: d'autre part, parmi celles qui seront entendues, certaines ne le seront qu'en ne prêtant pas serment. Ce sont des atténuations nécessaires.

Signalons, en dernier lieu, une mesure excellente en ce qui concerne l'audition des témoins : l'enquête se fait, en principe devant le tribunal tout entier: 1l faut un moüf grave pour qu'elle ait lieu simplement devant un juge commis :1l en est ainsi : 1° quand le témoin ne peut pas comparaître pour un motif très sérieux et quand il habite trop loin du tribunal! 2° quand l'audition des témoins sur les lieux est utile à la solution du procès: 3° quand l'enquête devant le tribunal tout entier se heurte à des difficultés insurmontables.

I est difficile, comme on le voit par ce rapide coup d'œil sur la conception probatoire allemande, de trouver une législation où soit plus grande la liberté d’administration de la preuve.

IT. — L'AurTricHE

La théorie des preuves, qui figurait depuis 1812 dans le Code civil de l'empire d'Autriche, a passé dans le Code de procédure le 1* août 1895.

L'article 272 de ce Code établit le même principe queen Allemagne : liberté absolue dans l'administration de la preuve : « Le tribunal, en tant qu'il n’en est pas décidé autrement par la présente loi, aura à juger d’après sa libre conviction, en tenant compte soigneusement des résultats de l& preuve, si une allégation de faits doit être tenue pour vraie ou non. » (1)

La faculté des juges de trouver où ils veulent les éléments de leur conviction est même telle qu'ils peuvent, s'ils estiment que l'offre de preuve est faite dans le but de retarder la solution judiciaire, la rejeter purement et simplement. — Le Code autrichien va même jusqu'à dire que « les faits qui sont notoirement connus du tribunal n'ont pas besoin de preuve ».

En ce qui concerne les personnes qui peuvent témoigner, le système autrichien est analogue au système allemand : il se montre peu sévère et peu partisan des exclusions : toutefois, il refuse à certaines personnes le droit de déposer : 1° celles qui sont incapables de discerner; 2° certaines personnes liées par le secret prolessionnel, comme les prêtres, ou qui ont la garde de certains secrets, comme les fonctionnaires vis-à-vis de l'Etat.

(1) Bezissen, loc. cit., p. 295.