CONCLUSION
1. Deux constatations permettent d’avoir confiance dans une large admission du témoignage : une plus grande culture intellectuelle et une plus grande moralité.
2. Cependant une proposition qui tendait à la réaliser partiellement faite
en 1895 n’a pas abouti, parce qu’elle à été mal examinée.
On peut done à nouveau proposer l’admissibilité sans limites du témoi-
gnage ou tout au moins une très grande liberté de témoigner.
4. La preuve contre le contenu aux actes serait toujours interdite, mais non la preuve outre ce contenu.
5. Il faut aussi retoucher le Code de procédure à l'égard des reproches et
dans l’organisation de l’enquête.
Cette réforme est nécessaire : elle tardera peut-être à venir, mais elle finira
par aboutir.
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Jusqu'ici, tout nous prouve que le système de la liberté des preuves est préférable. Cependant, avant de conclure, il faut nous demander si les anciens reproches formulés contre la preuve testimoniale sont encore mérités.
Nous devons en effet remarquer que son fonctionnement pratique, présente de grands inconvénients, Lorsqu'elle est bien ordonnée, entourée de toutes les garanties désirables, elle est susceptible de produire d'excellents résultats. Mais précisément parce qu'elle peut nous rapprocher davantage de la vérité en nous donnant l’impression vive, elle est d’une application plus difficile.
: D'abord la preuve par témoins n’étant pas un mode
fixe et rigide comme la preuve écrite, n’est pas aussi simple à organiser et à apprécier : il faut que le témoin soit capable de faire sa déposition d’une manière éclairée, car il y a tant de façons de faire le récit d’une même chose. À son tour le juge n’est pas aussi facilement fixé par un témoignage que par un écrit ; 1l doit s’aider d’un esprit perspicace, d’un sens psychologique affiné. Il faut donc chez l’un et chez l’autre, une intelligence développée. ;
D'un autre côté, nous avons encore présent à la mémoire ce reproche immémorial adressé à la preuve par témoins, et qui semble avoir été le cauchemar du législateur de 1804: la corruption possible, et la subornation s1 fort redoutées. Nous devons nous demander si nous méritons encore ce blâme d’immoralité.
Il faut donc savoir, en résumé, si une plus grande culture de l'intelligence, et. une plus grande moralité nous permettent d’assurer à la preuve testimoniale une supériorité définitive (1). Son admission ne se pose pas alors comme un retour au passé, comme un regrès de la civilisation, mais comme un progrès juridique, basé sur un perfectionnement moral.
19 Sur le premier point il n’y à aucune hésitation possible, et nous n’insisterons pas beaucoup ; les progrès de l’instruction ont amené une culture générale des esprits plus élevée : nous ne parlons pas seulement
(1) «La crédibilité d’un témoin dépend essentiellement de ces deux qualités : sa sagacité et sa véracité, Par la première de ces deux qualités, on s'assure qu'il ne s’est point trompé dans ce qu’il rapporte. Par la seconde qu’il n’a point voulu nous tromper. » Boulier. L'âme des Bêtes, t. I. Du concours des témoignages, page 30.
du niveau supérieur auquel est arrivé le développement des sciences ; ce qui nous intéresse davantage ici c’est la diffusion des lumières répandues à travers toutes les classes de la société, le fait que, même dans des milieux occupés surtout à une vie matérielle, les occupations intellectuelles tiennent une place nouvelle et plus grande. La création de cours publics et de conférences publiques empêche les ouvriers et tous les gens du peuple de demeurer dans une complète oisiveté intellectuelle.
La conclusion qui nous importe est qu’on pourra attendre des témoins une déposition plus éclairée. Cela est si vrai qu’on est parfois étonné de trouver chez des gens non instruits une facilité et une exactitude d’expressions que l’on ne pensait pas trouver en eux. On pourrait encore citer d’autres faits, comme la disparition du patois dans les générations nouvelles qui sont le signe d’un soin intellectuel manifeste.
20 Mais c’est surtout la question de la moralité qui est capitale dans la preuve testimoniale. C’est à elle que se rattachent les plus sévères critiques et les textes restrictifs de notre droit. Il faut donc rechercher si notre époque a su, à côté du progrès intellectuel, réaliser un progrès moral.
Un tel travail est bien grave pour notre jeune expérience qui est loin de posséder cette investigation multiple et pénétrante de psychologue qui lui serait indispensable. Cependant, nous ne pouvons pas laisser de côté un problème qui entre d’une façon si nécessaire dans le cadre de notre sujet : il doit donc nous être permis de donner notre avis.
Nous ne croyons pas en premier lieu qu'il faille adopter une des deux thèses opposées qui ne paraissent se soutenir que comme des réactions qui se provoquent réciproquement.
Nous commençons par repousser celle des moralistes, un peu aigris sans doute, qui déplorent sans cesse les méfaits de la civilisation. Il y a au fond de nous un sentiment qui proteste contre cette manière de voir : la merveilleuse organisation de notre vie en société ne peut être un regrès sur les périodes antérieures.
Par ailleurs, il ne faut pas davantage, par un engouement irraisonné, célébrer sans restrictions les bienfaits des âges nouveaux, s'étendre complaisamment sur le magnifique essor de l'esprit humain. Tout progrès a des dangers et des séductions attrayantes dont il faut se garder ; ne l’oublions pas. Nous repoussons donc les dithyrambes élogieux que, surtout en certaines occasions, bien des gens entonnent sur l’époque actuelle.
La vérité, comme toujours, paraît être dans un juste milieu : il y a des critiques à formuler, mais tout n’est pas mauvais dans notre monde.
Des auteurs sérieux et réfléchis signalent de mauvais symptômes (1). [Il semble bien que nous traversions une crise morale (2) assez aigüe. La préoccupation de notre état moral est un des traits de notre temps: la littérature contemporaine en esi une preuve certaine.
(1) Voir par exemple dans les plus récents : Dr Ch. Fiessinger : Erreurs 80-
ciales et maladies morales.
(2) Paul Burgau. La crise morale des temps nouveaux.
