Fenet, t. V, p

4. Fenet, t. V, p. 525. Le tribunal de Lyon voulait que l'oncle fut mis au même rang que le neveu, et bénéficiât de la même légitime (Fenet, IV, p. 156).

posé, sont les plus nombreux. On estime, en général, que la réduction du disponible « gène le droit de propriété, et empêche les collatéraux de graiifier les proches, de qui ils ont reçu des satisfactions et des services », ainsi que le dit le tribunal de Montpellier (1). Toulouse espère au moins qu’on permettra de disposer en usufruit d’une quotité plus forte qu’en pleine propriété (2). Limoges réduit la légitime des frères et sœurs au tiers (3). Grenoble pense que celle du quart, attribuée aux neveux et nièces donnera souvent lieu à des difficultés, «eu égard au grand nombre de neveux, et à la modicité de la majorité des fortunes ». [Il vaut mieux, à ce degré, permettre de disposer pour la totalité (4). Les membres du tribunal de Lyon ne purent se mettre d'accord là-dessus : l’un bornait toute réserve aux frères et sœurs ; un second « adoptait le projet tel que » ; un autre préférait la loi de germinal. La rédaction penche plutôt vers la protection des parents que vers la libération du disponible (5).

Enfin, plusieurs tribunaux supprimaient toute entrave, en ligne collatérale, à la faculté de disposer. Le tribunal de Paris (Treilhard) ne voit aucun fonde-