Fenet, t, V, p

3, Fenet, t.IV,.p. 21.

4, Fenet, t, III, p. 575, 5. Fenet, t, IV, p. 156.

ment à la légitime, même des frères et sœurs. Le défant ne leur devait rien : « nul motif ne l’oblige à assurer leur subsistance, ni conséquemment à leur réserver une portion de ses biens. » On alléguait aussi que l'ancien droit ne leur en accordait aucune, mais seulement une action ab irato (1). Cette opinion, rejetant la légitime, de la ligne collatérale, était aussi celle des tribunaux d’Agen et de Dijon (2). On sait qu'elle devait rester définitive.

En somme, ces observations marquent une nouvelle étape vers le Code civil, nous y voyons apparaître pour la première fois certaines solutions que le Code conservera, telles la suppression de la réserve, en collatérale, la représentation en faveur des enfants et descendants de frères et sœurs, le défunt laissant ou non d’autres frères ou sœurs. C’est encore un tribunal d’appel, celui de Montpellier, qui demande l’arrêt de la successibilité, à un certain degré. Nous avons remarqué surtout le calme esprit de réflexion juridique qui imprègne l’ensemble des réponses, l’équité avec laquelle les différents corps consultés cherchent à opter entre les différents sysièmes essayés jusque-là. A peine une déclamation révolutionnaire

échappe-t-elle encore, comme par hasard.