Fenet, t. V, p

2, Fenet, t. III, p. 17 (Agen); t. III, p.508,s. (Dijon).

A leur tour les législateurs utilisèrent ces études, lorsque se rouvrirent les débats sur le projet.

Le titre des successions fut mis en discussion devant le Conseil d’État, à la séance du 25 frimaire an XI (46 déc. 1802) (1). Examinons comme précédemment, les idées émises sur les successions collatérales.

C’est à cette séance que Cambacérès proposa le rétablissement de la paterna paternis, « pourvu que ses effets ne s’étendissent pas au-delà des degrés de parenté assez proches pour que l’origine des biens ne soit enveloppée d’aucune incertitude ».

La règle paterna paternis, n'apparaissait pas, en effet, comme incompatible avec le nouvel ordre de succession. Bigot-Préameneu le fit tout de suite remarquer : « La loi règle l’ordre de succéder d’après les divers degrés d'affection qu’elle a dû supposer dans celui qui est décédé ; or, dans tous les cœurs, on trouve le désir que les biens d’une famille ne pas. sent pas à l’autre, par suite du système des successions.» Il suffisait de borner l'application de la règle.

Cependant les raisons pratiques l’emportièrent. Les auteurs du Code, désiraient avant tout écarter les complications, tarir les sources des procès. Berlier fit remarquer que le système de la fente avait pour lui l’expérience de neuf années déjà, et l’approba-