Fenet, XII, p. 12 sq

tion de presque tous les tribunaux consultés ; Portalis condamnait aussi la règle antérieure.

Le principe de la fente, généralisé par la loi de nivôse, est incontestablement un principe égalitaire. Nous avons yu qu’on l’attaqua beaucoup. Un tribunal d'appel, celui de Montpellier, lui reprocha d’être contraire à la base de dévolution, en accordant la mème part à des individus beaucoup plus éloignés du défunt, les uns par rapport aux autres (1). Le tribunal de Toulouse déclara que ce système nécessitait des généalogies très compliquées (2). Était-ce bien à la fente que s’adressaient ces critiques? ne dépendent-elles pas essentiellement de la question de successibilité trop large? Le projet de l’an VIII admettait indéfiniment les collatéraux à la succession. Nous allons voir que le Code ne les reçut que jusqu’au 12° degré. C’était déjà borner les inconvénients. On ne pouvait plus voir la moitié de la masse héréditaire déférée à un collatéral du 15° degré, seul en sa ligne, alors que l’autre moitié était partagée entre cinq ou six neveux, parents au 3° degré! Mais les résultats exagérés ne disparaissaient pas : l’hypothèse d’un collatéral au 12° degré restait possible. Et, s’il y a conséquences excessives, il importe de remarquer que la cause n’en est pas dans l’idée de fente,