Cf. supra, p

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mais bien en celle de successibilité trop éloignée. II nous fallait signaler la question dès maintenant, à propos de la discussion au Conseil d'État, mais nous aurons plus loin à rappeler les solutions, lorsque nous étudierons la limitation de successibilité.

Sur la représentatation collatérale, les désirs des tribunaux furent exaucés. On étendit la faveur aux petits neveux, qu'ils fussent ou non en présence de frères du défunt. Berlier donne pour seule limite à la représentation le degré où la généalogie est encore facile à établir (1). Portalis déclare que « ce sont des vues d’ordre réglées sur les affections présumées du défunt » qui ont fait établir la représentation (2). Berlier rappelle les observations du tribunal de Lyon, tendant à faire recevoir la représentation à l'infini pour les descendants des frères du défunt ; le conseil finit par adopter ce principe, mais sans l’étendre aux cousins qu’avaient écartés Bonaparte, Tronchet, et Treilhard (3).

La section V des successions collatérales était dès lors rédigée telle qu’elle resta dans le Code de 1804, sauf les articles 38 et 39, correspondant aux articles 752 et 753.La rédaction de ces derniers fut remaniée, sans changements de fond, si ce n’est qu'on repoussa — nous venons de le voir — la représen-