Fenet, XII, p

2, Fenet, XII, p.19.

3, Fenet, XII, p. 20.

tation des cousins. En somme les idées étaient fixées sur ces détails, depuis quelques temps déjà; les seuls point discutés restaient la représentation, la réserve, la limitation, et ils se trouvaient réglés ailleurs.

La discussion sur le disponible en collatérale s’ouvrit au Conseil d’État le 30 nivôse an XI (20 janvier 1803) (1). Nous avons vu plusieurs tribunaux d’appel réclamer un disponible absolu, même en présence des frères et sœurs, ce devait être aussi la solution du Code, mais les législateurs n’y parvinrent que graduellement. Le 30 nivôse an XI, Bigot-Préameneu accordait un disponible de la totalité pour les donations entre vifs, et des trois quarts, par testament. On reprochait à la loi de nivôse d’avoir accordé aux collatéraux des droits excessifs : « C'était, dit Tronchet (2), l’abus de l'imagination échauffée par une théorie brillante de métaphysique, la destruction de toute autorité paternelle, une égalité injuste. >» Tronchet voulait pourtant conserver une légitime aux collatéraux rapprochés : « La naiure ayant établi des liens très étroits entre les parents de ce degré, ce serait l’outrager que de les priver de tout en faveur d'étrangers (3). »

Portalis, au contraire, restreignait la légitime, à la

seule ligne directe, « à cause de l'obligation imposée