Fenet, XII, p

3, Même séance (28 pluv,, an XI, 17 fév. 1803), Fenet, XII, p. 323 sq

mière des propres. Cretet et Maleville, sans commettre une telle erreur historique, le soutinrent en principe, et déclarèrent que la suppression de toute protection en collatérale serait un changement bien brusque, après une période où la presque totalité des biens se trouvait réservée. Et ce conseil, provisoirement, conserva la légitime.

Mais cette modification à la théorie que nous avons suivie dans les Assemblées depuis l’an IL, fut éphémère : Tronchet et Treilhard durent continuer d’expliquer à Bonaparte — ainsi qu’ils avaient commencé de le faire au Conseil d’État — que la réserve coutumière des propres était toute différente de la légitime traditionnelle que l’on discutait pour lors.

Le 3 germinal an XI (24 mars 4803) la nouvelle rédaction de l’article 23, par Bigot-Préameneu, accorde encore une réserve d’un quart aux frères et sœurs (1), mais quelques jours après, le 31 mars, la section de législation du Tribunat déclare sur l’article 23,qu’elle est « unanimement d’avis que tout individu sans descendants ni ascendants, doit avoir une libertéillimitée de disposer de ses biens... Les liens de famille n’en seront pas relâchés, au contraire, les collatéraux seront meilleurs quand ils saaront qu’on a le pouvoir de les punir (2). »