La Science et l'hypothèse, p

2, Rignano, op., cit., p. 40, note 1, voir tout le chapitre,

Die

tains devoirs envers certaines personnes) et une idée économique (l'héritage est nécessaire à la société, parce que, sans lui, l'individu ne travaillerait presque pas). Ces deux principes sont liés l’un à l’autre; l'individu travaille et économise parce qu’il se reconnaît certains devoirs envers ses proches, envers les successibles admis par la loi. Mais il faut qu'il y ait liaison entre les deux, précisément ; il est dangereux par exemple, que dans les mœurs et les habitudes courantes, l’individu ne travaille nullement pour des parenis éloignés, que la loi s’attarde pourtant à ranger parmi les successibles. L’idée juridique, ici, est conservée par la législation, alors que les circonstances sociales la démenteni complètementsur ce point. Or, cette rupture d'équilibre est dangereuse, parce qu’une critique sur un point finit toujours par devenir une critique de l’ensemble. Les adversaires de l’hérédité voudront tout emporter.

Supposons par exemple qu’une législation ait reçu les collatéraux à succéder jusqu’au 12° degré, et que cette législation soit centenaire à l’heure actuelle. Supposons aussi que les faits sociaux la contredisent formellement, et qu'en réalité le de cujus n’ait jamais travaillé pour des cousins très éloignés; qu’il ne se soit jamais reconnu aucun devoir à leur égard, et n’ait pu par conséquent être stimulé, de ce chef, à amasser davantage. On est forcé de reconnaître alors qu’une

telle législation prit autrefois en considération un

intérêt social qui n’existe plus, et a consacré un devoir juridique qui n’est plus qu’une ombre. Et l’institution tout entière risque d’être ébranlée, si l’on ne rétablit pas l'harmonie entre le principe juridique et le principe économique.

Nous verrons plus loin si notre droit français est dans la situation que nous venons le supposer. Il nous fallait seulement, ici, expliquer le fondement de la succession collatérale, montrer comment la loi, seule base du droit de transmission héréditaire, appelle les collatéraux jusqu’en un certain degré, en considération du devoir qui relie le de cujus à ces parents. Ce devoir s'éteint au degré fixé, parce que la notion de famille elle-même disparaît alors. A aucun moment, il n’est aussi fort que dans la ligne directe, ce qui s’accorde avec les idées populaires sur les successions : elles ne placent pas sur le même plan le droit des parents directs et celui des parents collatéraux.

Cette conception juridique, moderne, issue du Code, est nettement restrictive de la succession collatérale. Dans les périodes historiques que nous allons aborder maintenant, au contraire, l’influence politique et économique prévalut, au point de faire agrandir considérablement les cadres de la famille et de la successibilité : c’est à ce même résultat qu’aboutissent l'Ancien Régime et la Révolution, pour des motifs,

d’ailleurs, si différents qu’ils sont opposés. , q PP

IT

La Succession Collatérale à la fin de l'Ancien

Régime

Jusqu’à la Révolution, deux législations s’opposaient en France : celle des pays coutumiers, celle

des pays de droit écrit. Etudions-les successivement.

4° Droit coutumier

L'organisation successorale coutumière était d’une extrême complexité. Ce n’était pas un ensemble de règles juridiquement coordonnées, et à la formation duquel des éléments juridiques auraient seuls concouru. Les circonstances politiques et économiques avaient eu sur cette formation une influence primordiale, et fait naître un système très diversifié.

La Féodalité se trouvait basée sur un certain nombre de familles très fortement constituées, de clans, en quelque sorte, et dans lesquelles figuraient le plus possible de membres. Les collatéraux y sont admis

indéfiniment. « Une parenté nombreuse, robuste et

vaillante constitue la puissance du seigneur féodal (4). » Les familles prennent la place de l’État, remplissant son rôle de protection ; au début de l’histoire féodale, les seigneurs assurent la conservation du territoire, organisent la résistance à l’envahisseur, défendent le sol et les hommes (2).

Peu à peu l’hérédité des fiefs s'établit : en ligne directe, d’abord, puis au profit des frères, des cousins germains, ensuite, et, enfin de tous les collatéraux (3). Ce développement du droit successoral « eniraînait la prédominance du lien réel sur le lien personnel (4) ». Sans accuser trop la disproportion entre les deux, examinons l'importance du côté réel de la Féodalité.

Le rôle dela propriété foncière dans les institutions féodales fut énorme. La terre était la seule richesse

1. Flach. Origines de l’Ancienne France (Larose 1893), t. II, p. 445 Cf, tout le chap. I:* de la 2 partie : « La base de la société féodale. » 2. Au début. Mais, « jamais régime ne passa plus vite de la légiti-

mité à l’excès » (A. Luchaire. Hist. de France, de Lavisse, t. IT,

3. Voir les textes des Libri feudorum, cités par M, Esmein (Hist. du droit, p. 203, n. 1).

4. Flach, op. cit., p. 551. Cf. Guérard. Cartulaire de Saint-Père de Chartres (1. Prolégomènes, p. 113-114). « Ce qui forma la base de la s0ciété féodale c’est la terre. il suffisait de redescendre à la terre pour retrouver la raison et la loi de tout, » C'était négliger le côté personnel. Dans sa critique des idées de Guérard, M. Flach, à son tour, exagéra le caractère personnel, (Voir surtout ceci, Esmein. Nouv. Rev,

histor., 1894, p. 522-544.)

HMPODQ LEE importante, au point de vue économique, le seul bien, susceptible aussi de conférer l'autorité politique à son possesseur. Dans une telle société, la terre passait au premier plan, elle absorbait l’homme. Le droit était amené à assurer celle-là envers et contre celui-ci. Il fallait consolider la propriété terrienne, empêcher sa dispersion, pour que ses possesseurs pussent toujours accomplir sur elle et par elle leur rôle social.

Le pouvoir de l'individu s’effaçait, — a l’égard de ces biens d'exceptionnelle importance, — devant les droits de la famille.Et la famille doit s’entendre,alors, au sens large du terme. Ce pouvoir était plutôt de la nature d’un usufruit que d’une propriété. Le groupe écrasait l'individu et conservait un droit éminent sur ses biens.

Il en allait donc ainsi du patrimoine familial. La fortune acquise par l’individu n'avait pas la même valeur sociale. Il lui était loisible d’en disposer à son gré ; ses parents n’avaient, en principe, aucun droit sur elle. C'était un enrichissement momentané qui pouvait disparaître. Et de même pour la fortune mobilière, res oëlis.

Ainsi apparaît historiquement la distinction essentielle pour le droit successoral entre les propres d’une part, les meubles et acquêts d'autre part. Le droit féodal la met en pleine lumière, mais on peut la faire

remonter plus haut: les usages gallo-franes séparaient

na .

déjà la ferra aviatica, patrimoine familial du comparatum, patrimoine personnel (4).

L'influence politique qui favorisa certains biens plus que d’autres, conféra aussi des privilèges à certains successibles et non à d’autres. Il fallait que la terre fut fermement administrée, le fief défendu, les hommes commandés militairement. Les plus forts avaient donc plus de droits parce qu’on leur demandait l’accomplissement de plus de devoirs. L’aîné passait avani les cadets. Les filles, les vieillards n’étant point aptes à assurer l’ost, à guerroyer, ne pouvaient avoir les mêmes droits héréditaires que si leur sexe (2) ou leur âge ne les avaient pas constitués en état d’infériorité sociale. Pour résumer : On ne peut considérer la succession comme une universalité de biens, parce que ceux qui la composent n'ont ni la même importance politique, ni la même valeur économique ; on ne peut accorder les mêmes droits à tous les héritiers, parce que tous ne soni pas en mesure d'accomplir un rôle social déterminé.

Lorsque la Féodalité disparut, ces principes demeurèrent, parce qu’ils consolidaient la force des familles, perpétuaient leur stabilité, et, par suite, celles de

l'État. La monarchie absolue y trouvait une base où

1.Cf. Paul Lefebvre. Le droit commun des Succ.d’après les Coutumes rédigées, et la Jurisp. du Parlement de Paris. Thèse Paris, 1911, p. 45. 2. Les femmes étaient, de plus, considérées comme ne pouvant figu-

rer dans un Conseil ou un Tribunal.

LRO s'appuyer. Les mêmes distinctions subsistèrent donc, pour d’autres raisons, assurément moins puissantes, nous le verrons. Les idées directrices restèrent en Droit Coutumier, celles des successions féodales : prédominance du droit du groupe sur celui de l'individu, séparation fondamentale du patrimoine familial et du patrimoine individuel, privilèges accordés à certains successibles. Ou, si l’on veut: conservation des biens dans les familles, préoccupations aristocratiques.

Ces divisions étaient l’œuvre des circonstances. Or les circonstances varient, selon les époques et les régions.Chaqueprovince a ses particularités, ses bizarreries locales, lesquelles ne s’expliquent qu’historiquement. Certaines règles sont à peu près universellement admises : le principe « Deus solus heredes facere potest » devenu « la loi seule fait les héritiers » (Cout. de Paris, art. 299,303) (1), la maxime « le mort saisit le vif, son hoir le plus proche, habile à lui succéder (Paris, 318). Les exclusions étaient aussi les mêmes partout, morts civils, religieux (Paris, 337) bâtards (Paris 158) ; identiques aussi, les renonciations des filles, en faveur de l’aîné des mâles. On peut signaler aussi deux différences entre la ligne directe et la collatérale. 1° Dans la première ligne, l’héritier bénéficiaire n’était pas exclu par l'héritier pur et

1. Chaque fois qu’il sera possible, nous prendrons comme exemple

la Coutume de Paris. (Edition de Laurière, Paris 1777, 3 vol. in-18.)

AU. LLESR simple ; il l'était dans la seconde (1). 2° A l’encontre de l’héritier direct, l'héritier collatéral « peut toutefois, dit l’article 301 de la Coutume de Paris, entre vifs être donataire et héritier ».

Mais, l'impression d'ensemble est la très grande diversité des coutumes. On la trouve surtout pour la collatérale, parce qu’il y a moins de manières de concevoir la succession directe, même en ses conséquences pratiques, et aussi parce que les contingences et les variations politiques ou économiques ont particulièrement façonné la succession collatérale. C’est de là qu’on peut le mieux considérer la distinction des biens, parce qu’elle fut faite pour cette sorte d’hérédité principalement. De ce point de vue, nous allons donc étudier la division en deux branches de biens, suivant leur origine, et examiner comment

l’entendent les diverses coutumes.

A) Succession aux meubles et acquêts

Ils ne présentaient pas le même intérêt social que les propres. C'était la fortune individuelle. Aussi la dévolution n’en fût pas influencée par des considérations extra-juridiques, et resta basée sur un système rationnel dans son principe.

Comme cette masse de biens provient presque

1. Cf. Laurière,sous Paris, art. 342,343 (Coutume, {. IIT, p.184,185).

toute de l’activité du défunt, c’est par rapport à luimême qu’on organise la dévolution. On adopte ici la direction romaine parce que la nature des biens ou leur origine n’offre pas d’intérèt à l’écarter. La parenté naturelle, ainsi qu’en la dernière phase du Droit Romain, est la vraie base de la succession. Nous trouvons donc les trois ordres connus : ascendants, descendants, collatéraux.

Les collatéraux viennent en troisième ligne seulement, car l’on ne considère que l’étroitesse plus ou moins grande des liens rattachant les successibles au défunt. « Père et mère succèdent à leurs enfans nez en loyal mariage, s’ils vont de vie à trépas sans hoirs de leurs corps, aux meubles, acquêts et conquêts immeubles. Et en défaut d’eux, l’ayeul ou l’ayeule et autres ascendans. » (Paris, art. 311.)

Tousceux-ci excluent donc toujours les collatéraux. La parenté naturelle étant la vraie base de la succession, la dévolution est réglée selon la proximité du degré. Les plus proches excluent les plus éloignés. « En ligne collatérale, les plus proches parents d’un enfant décédé sans hoirs lui succèdent quant aux meubles et acquêts immeubles. » (Paris. 325 ) (1)

Si plusieurs sont au même degré, ils partagent en-

1. On appllque ce principe rigoureusement sans distinction d’âges. Ainsi, dit la coutume de Paris (339) : « L'oncle et le neveu d’un défunt qui n’a délaissé frère ni sœur, succèdent également comme étant

au même degré. »