‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 110 sur 120 · Fenet, p · texte numérisé non relu

Fenet, p

= 250 — sidérations d'ordre et de paix publique, qui firent admettre la restriction de la successibilité. Cette mesure ne pouvait d’ailleurs blesser l’ordre naturel, parce qu’à ce degré, les liens de famille se détachent d’eux-mêmes. Après le 12° degré, disait Siméon au Tribunat, «on est si éloigné de la souche commune, les sentiments d'affection et de famille sont si usés, que la plupart du temps on ne se connaît pas,et l’on n’a respectivement pas plus de droit que les autres hommes » (1). Cette limitation du droit de succéder, est la question la plus agitée aujourd’hui ; les mœurs et les théories se sont modifiées depuis le Code civil, et le texte ne leur correspond plus. Mais c’est une étude nouvelle et qui suscite certains développements ; aussi bien en avons-nous terminé avec le droit intermédiaire, il nous reste seulement à résumer les idées directrices

du Code Napoléon sur notre matière.

Le Code civil. Le Droit nouveau

Le Code civil est un retour à l’esprit juridique, par delà les complications irrationnelles et surannées de l’ancien droit, comme par delà les outrances politiques de la Révolution. Guidés seulement par le raisonnement technique et leur expérience de légistes,

ses auteurs concilièrent sans parti-pris ce que l’on

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