Fenet, t. XII, p

pouvait conserver du régime ancien, avec ce qu'il fallait garder du régime nouveau. Ils ne voulurent point renier « l'expérience du passé et cette tradition de bon sens, de règles et de maximes qui est parvenue jusqu’à nous et qui forme l'esprit des siècles » (1). La Révolution avait pu trouver dans les événements tragiques qu’elle vécut, «de puissants motifs pour suivre la raison politique », La nation devait se diriger désormais «par la raison civile qui ne choque personne, qui prévient les rivalités et les haines dansles familles, qui propage l'esprit de fraternité et de justice et qui maintient plus solidement l’harmonie générale de la société » (2).

Depuis l’an II,nous avons pu suivre la marche progressive de l'opinion et de la législation vers une conception vraiment juridique du droit successoral ; le Code de 1804 est le résultat de cette tendance, l’expression lentement dégagée de cet esprit nouveau.

Il conserve l'égalité comme principe général de dévolution, mais c’est davantage une notion renouvelée du droit des Novelles qu'il admet de l'égalité, qu’un système politique analogue à celui de la Convention. Aussi la liberté testamentaire n’est-elle plus étroitement enserrée dans les bornes fixées en l’an IL.

C'est devenu une banalité parmi les publicistes

1. Portalis. Discours préliminaire pour la présentation du projet de la Comm. du Gouv. Fenet, 1, 466.

2, Id., Fenet, I, 517.

conservateurs, que de considérer l’œuvre successorale du Code comme destructrice de l'autorité paternelle, par faveur exagérée pour les jeunes générations, et par application de ce néfaste individualisme que détestent si vigoureusement les théoriciens en question. Il importe d'étudier juridiquement l’organisation établie.

Le Code civil a libéré la succession, le patrimoine du défunt, « du droit éminent que les membres de la famille (1) » avaient sur cette masse de biens. La Révolution mettait au premier plan ces membres de la famille ; elle leur reconnaissait un « droit naturel » que le défunt ne pouvait violer. Avec le Code, il y a déplacement de point de vue. L’ordre de dévolution prend pour axe le de cujus lui-mème, son patrimoine est individualisé.

La succession est une concession de la société. De cette dernière seule naît la propriété : « La société civile est la seule et véritable source de la propriété » (Chabot) (2).Mais le droit de propriété finit à la mort du titulaire. Il faut une nouvelle concession pour qu'il y ait droit héréditaire : « Sans doute, il y a de puissants motifs de convenance et d'équité de laisser les biens à la famille du propriétaire, mais à parler exactement, aucun membre de cette famille ne peut les

réclamer à titre rigoureux de propriété (3). »

1, Vallier, Le fondement successoral en droit français (p. 288), 2. 16 avril 1803. Fenet, XII, 161.

3. Discours préliminaire (Fenet, 1, p. 517). Cf. Introduction, p. 10.

Par conséquent, la loi est la seule base du droit successoral, qu’elle fonde sur l'intérêt social. Mais comment répartira-t-elle les biens de l’hérédité ? Comment se fera la dévolution ?

C’est ici — et ici seulement — qu'intervient la comparaison du testament présumé. « La loi règle l'ordre de succéder, dit Bigot-Préameneu (1), d’après les divers degrés d'affection qu’elle a dû supposer dans celui qui est décédé. » C’est donc bien le défunt qui est le centre de la succession.La loi civile, par intérêt social, prend en considération Faffection « qu’elle a dû supposer » chez le défunt envers les divers membres de sa famille, c’est-à-dire l’affection telle qu’elle doit être, ou — ce qui n’est pas essentiellement modifier l’idée — ou plutôt le devoir d’affection qu’impose la parenté. Ainsi compris, le sentiment devient notion juridique. Mais l’affection présumée, base de la succession, n’était qu’une idée fausse ; « admirablement d'accord avec la philosophie encyclopédique, mais fausse. » (2) Nous n'avons point à y revenir.

On n’impose pas radicalement au de cujus une réglementation donnée ;le disponibles’est beaucoup