frimaire an XI (16 déc. 1802), Fenet, XII p

2. R. Saleilles. Cours de Légis. Civ. comparée (Paris, 1910-1911 inédit). L'obligation de l'héritier aux deltes successorales. D'ailleurs, on faisait seulement à ce moment-là de cette idée, la base de la dévolution: «... la volonté présumée du défunt qui est la règle d’après laquelle les successions sont déférées.» (Trib.d’appel de Montpellier. Fenet, IV, P- 439.)

accru depuis l’an IT. Par conséquent, le défunt peut détruire par testament une présomption erronnée en l’espèce. Au fond, il était encore possible, après le Code, d’avantager un successible. Si le droit d’aînesse avait été vraiment enraciné dans les mœurs, il eût assurément triomphé et fait agrandir encore la faculté testamentaire. On a dit qu’en art, on ne tuait que les morts ; ce semble également vrai de la législation.

Le devoir du défunt s’affaiblit avec les degrés : il est moins fort en collatérale. On l'estime nul, après le 12° degré. La succession collatérale rentre dans ses bornes juridiques, elle revient au dernier rang ; les frères et sœurs toutefois,envers qui le devoir est presque immédiat et puissant encore, concourent avec les père et mère. Un devoir égal aussi, envers les différentes souches, fait admettre la représentation. La fente est conservée.

Le Code abandonna le système des parentèles, propre aux nations germaniques et étranger aux traditions françaises, pour revenir au mode latin des ordres, comme dans la Novelle 118. Ces ordres sont formés par les parents suivants: 1° descendants ; 2° frère et sœurs (ou descendants d’eux) et père et mère; 3° ascendants ; #° collatéraux ordinaires jusqu’au 19° degré.