‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 13 sur 120 · Successions, ch. II, $ 3 (Ed. Bugnet, t, VIII, p · texte numérisé non relu

Successions, ch. II, $ 3 (Ed. Bugnet, t, VIII, p

En général on décidait que les coutumes muettes rejetaient le double lien. Pothier en donne la raison. « La règle générale en matière de la succession collatérale, est de la déférer à tous les parents qui sont dans le degré le plus proche avec le défunt. » Et il cite un arrêt du 8 février 1601 qui avait ainsi jugé (1).

Le privilège n'avait lieu que pour la succession des meubles et acquêts, et jamais pour celle des propres. La raison, Pothier nous la donne, et elle se comprend facilement. « La parenté paternelle et la parenté maternelle donnant l’une et l’autre également droit à la succession des meubles et acquêts,le parent conjoint, ex utroque latere, qui réunit en lui ces deux parentés, a comme un double droit à cette succession contre le parent ex uno latere quin'’a que l’une de ces deux parentés.… Il n’en est pas de même de la succession des propres; il n’y a que la parenté du côté, d’où le propre procède, qui donne droit à la succession de ce propre ; d’où il suit que pour un propre paternel (par ex.) le frère germain du défunt n’a pas plus de droits que le frère consanguin (2). »

Donc, sur la question du double lien, les coutumes offraient une assez grande diversité, mais la règle était le rejet de ce privilège ; c’est-à-dire qu’on revenait au principe de proximité et d'égalité. C'était le

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