Ibid. Si defunctus neque fratres, neque fratrum liberos

OR Ve

Ceprivilège n’était donné en ligne collatérale, qu’aux enfants des frères et sœurs,et seulement s’ils concouraient avec des oncles et tantes (si c'était avec des ascendants, les ascendants les excluraient) (1). Telle était la technique de la représentation dans la législation justinienne.

Une telle institution, par l’esprit d'équité qu’elle suppose comme par la complication qu’elle entraîne ne peut guère se rencontrer que dans un état de civilisation juridique assez avancée. On comprend que « les droits primitifs soient tous très hostiles à la représentation » (2).

Chez nous, l’influence romaine fut très longue à triompher. La représentation, inconnue du droit germanique, était rejetée formellement par l’édit de Childebert II, en 596 (3). En Allemagne, Othon 1° fit trancher la question par un duel « dont on regardait l’'événement, dans la simplicité des temps, dit Laurière —comme un jugement de Dieu » (4). Le champion de la représentation triompha; grâce à cehasard elle fut donc admise en Allemagne, et delà, se répandit en Europe.

En ligne collatérale, elle ne pénétra dans les cou-

1. Ibid. Hoc autem privilegium, 2. Viollet. Histoire du Droit civil français. 1 vol., in-8, 1905, p. 891. 3. Boretius. I, p. 15.

4, Sous l’article 319 de la Coutume de Paris.

tumes que lors de leur réformation : dans celle de Melun en 1560, puis de Paris en 1580 (1), et enfin en 1583 dans celle d'Orléans.

Ce premier groupe recevait la représentation collatérale, aux termes de droit. « En ligne collatérale, dit l’article 320 de la Coutume de Paris, représentation a lieu quand les neveux et nièces viennent à la succession de leur onele ou tante, avecles frères ou sœurs du décédé. Et au dit cas de représentation, les représentants succèdent par souches et non par têtes ». L'influence romaine est manifeste : Laurière, sous cet article, fait brièvement l'historique de la représentation collatérale coutumière et, en commentant ce texte, ajoute « qu’il a été pris du chapitre 3 de la novelle 118 de Justinien ».

Si tous les frères du défunt sont morts, les neveux succèdent de leur chef : article 321. « Mais si les neveux en semblable degré viennent de leur chef et non par représentation, succèdent par têtes et non par souches, tellement que l’un ne prend non plus que l'autre. » C’est la consécration de l’opinion d’Azon. Le partage par souches avait été soutenu par Accurse, et cette solution plus équitable, reprise ensuite par

1. La première rédaction de Paris, art. 149 écartait la représentation collatérale. La représentation aboutissait, en effet, à un résultat antiféodal : elle donnait la possession du fief à un héritier très jeune,et,

de plus, tendait à le diviser.

Dumoulin (1) a triomphé, dans le Code civil, du système antérieur. (2)

L’esprit de la représentation collatérale — spécialement pour notre premier groupe, est très clairement dégagé par Pothier dans ce passage (3) : « Au contraire de la représentation en ligne directe, ia représentation en ligne collatérale n'étant établie qu’en faveur des seuls neveux, il est évident qu'elle n’est pas établie en faveur des lignes et pour conserver l’égalité entre les différentes lignes collatérales. Elle n’est établie qu’en faveur des seuls neveux, pour les faire concourir à la succession dont ils auraient été sans cela exclus par les frères et sœurs du défunt, comme plus proches en degré (4). »

Certaines coutumes, à l’inverse, « pour conserver l’égalité entre les différentes lignes collatérales » (comme entre les lignes direcies) admettaient la représentation à l'infini, dans les premières comme dans les secondes.

A ce type appartenaient les Coutumes de Touraine

1, Sous l’art. 224 de la Coutume d’Anjou.