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droit À la succession de leur parent collatéral, de son vivant, les prérogatives que le parent mâle a droit d'y exercer sont des prérogatives qui ne commeneent à avoir lieu, que lors de l'ouverture de la suecession, et par conséquent, qui n'avaient aueun commencement d'existence lorsqu'il est prédécédé, Elles v'ont done pu succéder qu'à son degré qui se trouvait vaoant, et non point à aueune prérogative » (1). jette prétendue différence entre les deux lignes fut reconnue injustitiée, et « la fille venant du mâle » sucoëda non seulement au degré, mais « à tous les avantages personnels du représenté ».

Done, comme iei encore les raisons politiques qui avaient introduit ee système éiaient disparues, on revint le plus possible aux prineipes généraux, et on adumit la représentation dans les mêmes conditions que pour les meubles et acquêts. C'est, d’ailleurs, avee un romarquable esprit d'équité qu'on appliqua le prineipe. Ainsi, pour la Coutume de Paris, le sexe du représenté étant celui que l'on considère, la logique aurait voulu que les descendants d'un frère prédécédé exelussent la sœur survivante. C'eût été excesail: dans be os, la coutume déeida le partage (Paris, art, SX),

L'esprit conservateur du Droit coutumier était suffisamment sauvegarde en collaiérale, par ce système

|, Potier, Représentation, ete, (k VII, p, SS sq.)

particulier de dévolution, Point n’était besoin du droit d'aînesse, En notre branche, on ne le rencontre guère qu'en Bretagne (art, 543). Il existait aussi certuines régions à fiefs impartageables : en collatérale, l'aîné des mâles y emportait la totalité, et s’il n’y avait pas de mâles l'ainée des filles avait le mème privilège, Lo type de ces coutumes était fourni par Amiens, artiole 84 (1),

Lu règle générale était au contraire celle de Pavis (331), « En ligne collatérale, les héritages tenus et mouvans en fiefs se partissent et divisent entre cohé-

ritiers, sans droict ou prérogalive d'aînesse (2). »

La protection des propres était encore assurée contre l'individu, par la Réserve Coutumière. Cette notion, très différente de l’idée romaine qui expliquait la légitime, fut ensuite faussée par cette dernière. L'esprit en était tout autre : en droit coutumier, il ne s'agissait pas de protéger certains successibles, en limitant le pouvoir considérable accordé à l’individu. Ce n'était pas une conception individualiste ; la pro-

tection ne variait pas, el n'allait point, s’atténuant à

1. Cf, Paillet, Législation et Jurisprudence des Successions..., 3 vol,

Paris, 1421, 4, I, n°° 158 sq.

9, Cf, Guy Coquille. /nstitulion au Droit français. « Presque toutes les coustumes disent qu'en succession collatérale n'y a droict d'ais-

nosse » (p. 114),

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mesure que la parenté s’éloignait. [Il y avait plutôt Jà une indisponibilité frappant les propres, parce qu'ils appartenaient à la famille dont ils étaient issus.

La réserve coutumière ne concernait en effet que les propres (1). Mais elle était ouverte à tous les lignagers, c’est-à-dire — pour ce qui nous occupe — à tous les collatéraux quelque éloignés qu’ils fussent. On ne pouvait l’invoquer que contre les legs, en général tout au moins, et, le tout, sauf exception.

Quelle était la portion garantie par la réserve ? La réponse varie naturellement avec les coutumes.

Celles de l’ouest rendaient indisponibles les deux tiers des propres (Anjou, art. 321) (2). Les donations entire vifs mêmes étaient susceptibles d'annulation.

À l'égard des donations entre vifs encore, les propres étaient sauvegardés, pour la moitié par les Coutumes de Reims, Blois, Berry, Tours, et d’autres; pour les deux tiers par celle de Châlons ; Montfort, Ponthieu assuraient les quatre quinis.

Par testament, la réserve était des quatre quints à Melun, Sens, Paris (292) et dans beaucoup d’autres provinces. Un détail montre le souci apporté dans la protection des propres : pour en léguer le simple

quint, l’âge de 25 ans est requis ; on n’exige au con-