Sauf exception. Cf. ci-dessous, note

2. S'il n'y avait pas de propres, l'indisponibilité gagnait les 2/3 des acquêts immeubles ; à leur défaut, la moitié des meubles {Anjou, 340).

raire que 21 ans pour disposer même de la totalité des meubles et acquêts.

En Bourbonnais et en Auvergne, réserve des trois quarts des propres ; des deux tiers à Meaux, Vitry, Maine, Anjou. Ces dernières coutumes défendaient de consacrer la portion disponible à un des successibles, pour l’avantager. Le droit commun était des

quatre quints.

A la fin de l’Ancien Régime et sur la succession collatérale,le Droit coutumier présente donc une étonnante complexité. Distinction entre le patrimoine familial et le patrimoine individuel ; prééminence accordée au premier sur le second; différence radicale dans la dévolution ; pour chacun, particularités régionales. divisions et subdivisions, principes et exceptions — voilà la tessiture du système. Ces complications de provinces à provinces qui ne sont point séparées entre elles par des murailles de Chine, nuisent au bon ordre de la justice, suscitent les contestations, font germer les procès, pour le plus grand bonheur des hommes de lois. « On dirait d’abord, écrit Malleville, en jetant un coup d'œil sur cetie bigarrure, que tous les praticiens de la France coutumière s’étaient entendus pour faire une pépinière à procès de chaque suc-

cession, et s’en accaparer le produit net (1). »

1, Op. cit., p. 181.

m0 res

Ces différences juridiques sont nées, pour la plupart, de circonstances politiques disparues ; elles ne s’'expliquent qu’historiquement. L'ensemble est irrationnel, archaïque ; il ne correspond pas à la réalité : la monarchie la plus centralisée qu’on eût vue, avait la législation le plus variée possible (1) !

On essaye un commencement de simplification ; les juristes proposent des solutions plus modernes. Pourquoi tant de formules différentes sur le double lien, sur la représentation, lorsqu'une seule, rationnelle et équitable, convient à tout le Royaume ! Les tendances réformatrices se dégagent, et depuis longtemps, — mais lentement. La Révolution les utilisera pour la technique de son système. Mais les bases politiques de l'organisme coutumier seront renversées et remplacées par d’autres, générales aujourd’hui à la plupart des droits modernes, bien qu’influencées par le Droit romain (ou plutôt par le Droit écrit) qui n’est pas récent. Il nous faut, maintenant, entreprendre son étude pour compléter cette vue d'ensemble.

1. Le despotisme royal joua un rôle prépondérant à cet égard : « Louis XIV, écrit M. Lavisse, a laissé subsister ce qui ne le géênait pas, lui, le Roi, et tout ce qui a tant gêné Colbert, la diversité entre les provinces, la différence des coutumes, des poids et mesures, de la quotité et du mode des impôts, une sorte d'anarchie sous les belles apparences de l’ordre monarchique. » (Histoire de France, t. VIII, I, p. 478.)

Le Lee

2 Droit écrit (1).

Son organisation successorale, objective et homogène, se trouvait à l'opposé de l’organisation coutumière. Les idées romaines s'imposèrent, sans subir jamais la déviation des influences politiques. Jusqu’au x1 siècle environ, on suivit le Code Théodosien, et ensuite la législation justinienne des Novelles 118 et 127.

Quelles sont ces idées ?

La base du droit successoral, en pays de Droit écrit, est l’autonomie de l'individu. M. Vallier (2) a fort bien montré que cette base du droit privé ancien, était devenue celle des pays du Midi. « L’individu, disait Ihering, était lui-même la source et le fondement de son droit (3). » C’est lui qui est au centre de l’organisme successoral, et non plus ie groupe familial, comme dans les coutumes.

La volonté du de cujus étant prépondérante, la succession testamentaire finit par passer au premier plan. La succession légitime n’apparaît que comme rempla-

çante, elle vient à défaut de l’autre. L'idée du testa-

1. Jarriand, Histoire de la Nov, 118 dans les pays de D. écrit, Thèse Paris, 1889, et : La succ. coutumière dans les pays de D. écrit, Nouv. Rev. Hist., 1890.