‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 29 sur 120 · Thèse cit · texte numérisé non relu

Thèse cit

3. Ibid, Esprit du droit romain, trad, Meulenaere, 3° éd., II, 1° p., tit. IL, ch. IL, $ 35,

60 == ment présumé, inventée par le glossateur italien Alberich de Rosate, formulée par Grotius « successio autem ab intestato nihil aliud est, quam tacitum testamentum (1)», prend une importance énorme à la fin du xvurr siècle ; au point que les deux formes de succession reposent désormais sur le droit du défunt et que toute une école, accordant à une simple comparaison la plus extraordinaire fortune, en fera le fondement même du droit successoral entier !

La dévolution du Droit écrit peut donc sembler subjective, puisqu'elle part de l'individu. Maïs, comme les sentiments de l'individu en pareil cas sont communs à tous et éternels, on peut les dire impersonnels, et la base est vraiment objective.

Le de cujus étant maître de l’hérédité, il n’y a aucune distinction parmi les biens. C’est le principe romain de l’universalité : la masse successorale est une.

Les seuls droits du de cujus étant considérés, et nullement ceux de la famille, la dévolution est réglée suivant les ordres de la parenté naturelle, et selon la proximité du degré. Il n’y a, par rapport au défunt, aucune raison pour qu’un collatéral éloigné exclue un ascendant. L’affection de lindividu envers les siens étant la seule base, cette conséquence qui résultait en Droit coutumier de la séparation en deux

lignes paternelle et maternelle ne peut se produire

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