‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 4 sur 120 · CHR · texte numérisé non relu

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autres les trouvaient être de pur « droit civil ». Pendant deux siècles, la grosse question fut de savoir si les successions sont « de droit naturel ou de droit civil ». Ce qui servit au moins à discuter l'essence de l'institution. Le grand théoricien de la relativité du droit de succession est Montesquieu ; cette conception sociologique, extérieure à tout a priorisme est parfaitement en harmonie avec l’ensemble de l'Esprit des Lois. Nous l’examinerons plus loin ; mais Montesquieu ne fut pas le premier à ramener le droit héréditaire à de justes proportions. Dans ses Discours sur la condition des grands, Pascal, en des termes d’une hardiesse extrême, a décisivement renversé la thèse du droit naturel : « Vous imaginez-vous, ditil aux privilégiés (4), que ce soit par quelque voie naturelle que ces biens ont passé de vos ancêtres à vous ? Cet ordre n’est fondé que sur la seule volonté des législateurs qui ont pu avoir de bonnes raisons, mais dont aucune n’est prix d’un droit naturel que vous ayez sur ces choses. S’il leur avait plu d’ordonner que ces biens après avoir été possédés par les vères durant leur vie, retourneraient à la république après leur mort, vous n’auriez aucun sujet de vous en plaindre.»

Les jurisconsultes du xvrr° siècle étaient fort loin

1. Premier discours. (Les Discours ont été publiés par Nicole en 1670. Cf. Sainte-Beuve, Port Royal. Hach. IIT, 463.)

de telles idées ; Pascal voyait en philosophe, et en philosophe génial. Son ami Jean Domat pose en principe que les lois successorales sont essentiellement du domaine des lois immuables, sauf différences d’application (1). Il ne juge pas autrement pour l’hérédité collatérale ; « elle a son fondement sur la même équité naturelle qui appelle aux successions les descendants et les ascendants. Aussi on peut dire en général des trois sortes de succession que toutes les personnes qui sont liées par la naissance, dans l’un de ces ordres, sont considérées comme une famille à laquelle Dieu avait destiné les biens de ceux qui la composent, pour les faire passer de l’un à l’autre successivement, selon le rang de leur proximité (2). » — C’est une théorie de droit divin, en somme ; c’est assez analogue, pour chaque famille, à la théorie monarchique, pour la famille royale. Ce parallélisme s'était esquissé déjà au moyen âge (3).

Plus tard, au début du siècle suivant, Lebrun disait encore, dans son Traité des successions (4) : « Les

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