‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 5 sur 120 · Préface aux successions (p. 495 sq. de l’Ed. de · texte numérisé non relu

Préface aux successions (p. 495 sq. de l’Ed. de

3. Lorsque dans la dernière partie de la Féodalité, le droit de succession était devenu upe transmission de souveraineté territoriale dérivant d'une concession primitive. [l en était alors de chaque fief eomme de la couronne de France ;« c'était comme une pebite légitimité dans l'intérieur de chaque souveraineté féodale. » (M. Saleilles. loc. cit.)

4, Traité des successions. (Ed. de 1775avec les remarques d’Espiard de Saux.) — Préface.

successions sont légitimes, elles ne sont pas moins naturelles, car la loi qui ies défère aux plus proches héritiers ne fait que suivre linclination du sang et la pente de la nature. » Mais Lebrun distinguait selon les lignes : « les successions collatérales ne sont point fondées sur le vœu de la nature, mais sur la disposition du droit civil et positif, qui n’est pas toujours constant et uniforme dans ses décisions (1). »

Ainsi donc, le caractère des successions collatérales est purement relatif ; elles peuvent varier suivant les époques et les milieux sociaux. Il restait à généraliser cette notion, à l’étendre aux successions directes ; c’est l’œuvre de Montesquieu.

On a dit qu’il «envisagea pour la première fois, le droit, en tant que fait social (2) ». C’est vrai, en particulier, du point de vue qui nous occupe. Le titre du chapitre VI (livre XXVI) résume admirablement la théorie de Montesquieu : « Que l’ordre des successions dépend des principes du droit politique ou civil; et non pas des principes du droit naturel. » Il disjoint l'obligation pour les parents de nourrir leurs enfants, et la question de l'héritage : « la loi naturelle. ne les oblige pas deles fairechéritiers. Le par-

tage des biens, les lois sur ce partage, les successions

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