Le curé de village surtout

3. Philippeaux {de la Sarthe). Séance du 5 brumaire an II (26 oct. 1793). Opinion. Bibl. Nation, Le #, n° 531,

mais il nous a évité les questions agraires, les crises et les difficultés qu’elles entraînent dans les pays où la trop grande propriété domine , où la petite n’existe pas (1).

En 1791, les députés de Normandie ne pouvaient deviner cet avenir ;ils ne pouvaient davantage penser que les mœurs, les usages, les coutumes, se rapprocheraient les uns des autres, tendraient à l’uniformité ;ils étaient encore moins en mesure de prévoir qu'au siècle suivant, l’on irait rapidement d’ur bout de la France à l’autre. En un sens, les transformations de la vie moderne achevèrent l'unification éta-

blie par les lois, et le chemin de fer a secondé le Code.

1. Jacques Flach, Cours sur la législation agraire en Droil comparé (Ecole des Sciences Politiques, 1909-1910). La grande propriété s’est développée — assez récemment d’ailleurs — dans un pays exempt de toute préoccupation aristocratique : l'Algérie. Pour des raisons uniquement dodie (en particulier pour exploiter les vignobles dans de meilleures conditions), les domaines contenant plusieurs cen- taines d'hectares ont cessé d’être une rare exception. Qu’à la longue, ceci ne réagisse sur les mœurs et n'amëne des préjugés d'orgueil ter-

rien, ilne faudrait peut-être pas le nier.

Les débats sur la liberté testamentaire (1,2,3,4,5, 6Gavril 1 791). La loi du 8 avril 1 791.

On avait donc fait disparaître des successions ab intestat, les inégalités qu’elles contenaient auparavant. Mais, Les injustices que la loi évitait, il fallait empècher l’homme de les faire renaître, et Mirabeau avait demandé, le 21 novembre 1790 qu’on miît à l'étude cette nouvelle réforme égalitaire. Elle devait être accomplie par la Convention seulement. Mais, les 2, 4, 5, 6 avril 1791 (1), la question de la liberté testamentaire fut examinée dans son ensemble. Tout ce qui peut être dit sur ce sujet le fut alors, ou presque. Ces débats célèbres constituent vraiment une nouvelle étape vers l'égalité, bien qu’il n’en soit point immédiatement sorti de texte exprès.

Le 2 avril fut mise en discussion la suite du Projet de Merlin, le titre II, sur les « Effets et limites des dispositions de l’homme » ; la discussion continua

1. Arch. Parl., XXIV, p. 495 sq. ; 4 avril, p. 544 sq.;5 avril, p. 556 sq.;6 avril, p. 570.

les jours suivants. L'article 14 permettait à ceux qui ne laïisseraient ni enfants, ni descendants, de disposer par testament de la moitié de tous leurs biens, tant meubles qu'immeubles, déduction faite du montant de leurs dettes. Ils pouvaient léguer cette moitié, soit à un ou plusieurs de leurs héritiers, soit à toute autre personne capable (1).

La même restriction était appliquée aux donations. On respectait les droits acquis, en maintenant les « testaments des personnes décédées avant la publication du présent décret » (art. 42).

Sur ce texte, les Constituants se divisèrent en deux groupes : les uns attaquèrent le système individualiste du Droit Romain qui permettait toute liberté de disposer, les autres au contraire, le défendirent. Les orateurs les plus illustres appartiennent au premier groupe.

Pétion de Villeneuve commença l'attaque du sys ième romain, à la séance du 2 avril. L’inégalité créée par le testament, dit-il en substance, est contraire à la nature qui n’en reconnaît aucune. (Rousseau.) Elle est de plus, incompatible avec les nouvelles bases politiques, parce qu’elle favorise la concentration

des biens. « Or, c’est une vérité reconnue et démon-

1. En ligne directe, le disponible était (art. 13) d’une part d’enfant, ou (si les enfants ou descendants au premier degré n’excédaient pas le nombre de trois) du quart de la totatité. Ce quart pouvait être légué

à un héritier, ou plusieurs, ou à toute autre personne capable,

trée que la division des propriétés est la source la plus féconde de la prospérité publique. Quand le petit nombre a tout, et que le plus grand nombre n’a rien, il n’existe que des maîtres et des esclaves. De l'inégalité des fortunes à l'inégalité des droits, il n'y a qu’un pas et il est glissant. De l’inégalité des droits à la destruction de Îla liberté, il n’y en a plus qu’un autre insensible. Le législateur doit tendre sans cesse, et de tous ses efforts à rétablir un équilibre que la nature des choses dérange et rompt sans cesse. »

C’est un prélude à la loi de nivôse, mais on voit que Pétion de Villeneuve ne va pas au fond des choses, et n’examine que les conséquences politiques et économiques. Le discours de Mirabeau, au coniraire, est d’une toute autre valeur, il met en question le fondement même du droit de tester et, peul-être, de tout le droit successoral. Il est à peine besoin de rappeler que ce discours est posthume, et fut lu par Talleyrand àla séance du 2 avril. Nous avons déjà exposé cette critique de la survivance des volontés individuelles (1). Mirabeau aboutissait à supprimer le droit de tester pour plus du 1/10 des biens (2).

Dupont de Nemours (3) ne fait guèreque reprendre