M. Aron en a cité un certain nombre (op. cit., p. 53 sq

d'égalité, les Français ne doivent pas laisser subsister des lois arbitraires qui enlèvent aux citoyens les droits imprescriptibles de la nature ; il est de la gloire de l’Assemblée d’anéantir toutes celles qui existent sur les successions tant en ligne directe qu’en ligne collatérale (1). » La raison juridique invoquée, nous la connaissons : c’est l'impossibilité d'assurer l'égalité dans les partages, si la volonté de l’homme suffit à l’en écarter. À cette époque, il est incontestable en effet, que le testament eût été un moyen de punir les adeptes du Nouveau Régime.

L'organisation de la liberté testamentaire se fit en deux temps : on la restreignit d’abord en ligne directe puis ensuite en ligne collatérale. Cette cin-

quième étape vers l'égalité se subdivise en deux.

7 mars 1793. — Le décret contre les dispositions testamentaires fut mis en discussion à la séance du 7 mars 1793 (2). Les arguments avancés par les orateurs furent presque exclusivement politiques ; le ton de la discussion est beaucoup moins juridique, les paroles sont moins mesurées quesous la Constituante.

On présente, dans l’ensemble, la liberté testamen-

1. 4 juin 1791. Amis de la Constitution, de Toulon (Arch. Nat., AD. XVIIb., t. 63), déjà cité par Aron (op. cit., p. 53.) 2. Arch. Parl., LIX, p. 682 sq.

taire comme un des moyens employés par l’aristocratie, à « détacher de la Révolution ses plus ardents apôtres» « surtout dansles départements méridionaux, dit Guichard, une foule de pères aristocrates profitent de ce moyen pour se venger de leurs enfants qui se sont montrés amis de la Révolution (4) ». A la séance même, Pénières, parle non seulement des pères, mais des oncles et tantes qui ont assouvi leur vengeance et leur haine de la liberté ». En supprimant pareils forfaits, la Convention « rendra hommage à la nature, elle atteindra l’aristocratie jusque dans ses tombeaux».

Le conventionnel Mailhe ajoute sans détours : « Il faut que le droit de tester soit aboli. » (Applaudissements.) Les idées que Robespierre était seul à soutenir deux ans plus tôt, ont fructifié depuis ; peut-être y a-t-il aidé.

Il faut un projet de décret, dit Mailhe, dans le plus bref délai possible. Gensonné, « appuie de toutes ses forces » cette motion et demande un rapport en deux jours ! La hâte devient inconcevable ; on dirait que les conventionnels sentent leur tête se détacher, et qu’ils ne soient pas sûrs de pouvoir légiférer longtemps. Gensonné n’ajoute-t-il pas : « Il est très important de ne pas laisser en suspens, un quart d'heure, une telle décision » ? Les cadets n’attendent que la certitude de n’être plus réduits à la misère, pour vo-

ler aux frontières (Philippeaux).

1, Code des successions, 3 édition. Paris, Germinal an VII,

On proposa donc l’abolition du droit de tester, et l'égalité absolue de partage ; le comité de Législation devait « incessamment » fournir un nouveau projet sur les successions collatérales.

Le débats’engagea alors sur ce dernier point. Comme en avril 1791, certains jugèrent qu’il était excessif de lier complètement les mains à ceux qui avaient, comme héritiers, des collatéraux seulement. Un collatéralau cinquième degré ne pourrait même plus adopter un enfant. « Si vous restreignez, disait le conventionnel Lamarque, l’abolition de la faculté de tester en ligne directe, vous établissez un principe très sage et très. utile ; mais à l’égard des parents en ligne collatérale, j'en demande le renvoi au comité de législation. »

Buzot au contraire, reprenant les idées de Mirabeau et celles de Robespierre, demande de supprimer du décret les mots « en ligne directe », afin d’étendre la prohibition même à la ligne collatérale. Il donne deux raisons pour justifier cette extension (1).

Théoriquement, la loi peut fort bien ne pas se préoccuper de la volonté d’un défunt. La liberté testamentaire n’est nullement de droit naturel. Pratique-

1. On voit que les théories des Girondins étaient aussi radicales que celles des Montagnards. La science historique n’admet plus les prétendues différences de principes entre les deux partis. (Cf. Edmond Biré. La légende des Girondins ; Aulard. Hist. polit. (p. 395 sq). Le point spécial que nous traitons en ce moment, fournit une nouvelle

preuve à son appui.

ment, la loi deviendrait illusoire si on n’interdisait pas également de tester en collatérale, « car si l’on opposait dans le moment qu’il fût permis aux collatéraux de donner à des héritiers, vous verriez bientôt renaître tous les inconvénients que vous vouliez éviter. Les pères feraient des ventes simulées en faveur des collatéraux et les collatéraux donneraient aux aînés ce qui leur avait été donné par leur père ». Ceci provoqua des murmures ; on trouvait choquant de consolider à ce point le droit des collatéraux. Remarquons même que Buzot fait de la suppression en collatérale, un corollaire de la prohibition en ligne directe. On n’attaque pas directement la liberté testamentaire en collatérale ; on la supprime seulement pour empêcher de tourner la prohibition en ligne directe.

Il est probable qu’à cette séance Hérault de Séchelles parla aussi contre la liberté de tester ; Guichard (1) dit qu'il prononça un fort beau discours, et proposa de faire déclarer nuls tous les testaments faits en haine de la Révolution; peut-être « parce qu’il se trouvait dans le cas d’une exhérédation semblable ». C’est une accusation que nous retrouverons à propos de la loi de Nivôse. |

La Convention décréta l’abolition de la faculté de disposer en ligne directe, et renvoya les autres propositions à son Comité de Législation, pour en faire

1, Loc, cit.