Op. cit

à la Convention le 9 août 1793 (1). Il exposa sa conception générale du droit successoral dans le préambule ; la réglementation spéciale faisait l’objet du titre III (livre IT).

Les idées du premier Code de Cambacérès sont à peu près l'expression de l’opinion courante en 1793 (2). La législation successorale ressortit essentiellement au Droit public, et doit être mise en harmonie avec la Constitution : « L'ordre des successions est déterminé par les lois de la manière la plus convenable, à l'autorité publique : il ne dépend pas des particuliers d’y déroger par des institutions d’héritiers, des substitutions ou des exhérédations (3).» La succession légitime est donc éminemment prépondérante, et cela, explique l’auteur, parce que l’ordre de la nature,et la raison commandent impérieusement l’éga-. lité dans le partage. Est-ce à dire qu’on supprime toute liberté testamentaire ? Le comité ne l’a point pensé devoir faire. « Il a cru qu’une telle obligation blesserait trop nos habitudes, sans aucun avantage pour la société, sans aucun profit pour la morale. » (L'examen des articles va nous montrer qu’on sup-