Aron, op. cit. (p

2. Arch. Parl., LXXVII, p. 568 sq ; Moniteur, lundi 28 oct. 1793, p. 151, col. 37

suivant : « Aucune puissance humaine ni surhumaine ne peut légitimer un effet rétroactif (1). » Reniait-on à ce point ses idées ? Nous allons voir que les révolutionnaires voulurent, ou tout au moins crurent, laisser ce principe debout.

A la séance du 5 brumaire, comme dans les séanees ultérieures, les orateurs flétrissent avec indignation la rétroactivité : « On vous a dit que l'effet rétroactif est un crime , j'en conviens (Philippeaux). » « Loin de nous la pensée de rétrogradation de la loi, dont l'effet pourrait nuire à l’harmonie sociale (Combacérès). > Il n’y a pas ici de rétroactivité : « Le premier article de la déclaration des droits de l’homme, décrétée en 1789, porte que tous les hommes sont égaux en droits. A partir du 14 juillet 14789, tous les hommes ont dû être parfaitement égaux dans l’exercice des droits politiques, comment pouvoir admettre qu’ils n’ont pas dû l’être dans la jouissance des droits civils? » Ces paroles de Philippeaux (2) sontelles si loin des idées de Merlin ? Le rapprochement entre l’orateur de la Convention et le juriste de la Constituante, semble paradoxal ; mais poursuivons. Merlin, le 21 novembre 1790 déclarait que l'égalité, l'unité des intérêts politiques n’est rien sans l’unité

1. Constituante, 21 nov. 1790, Arch. Parl., loc, cit. 2, L'opinion de Philippeau fut imprimée par ordre de la Convention (Bib. Nat., 6 pp. in-8°. Le 38, 53).

des intérêts civils (1). Naturellement, Merlin ne pensait nullement à déduire de cela, la nécessité d’un effet rétroactif. Mais, peu à peu, l'esprit jacobin conduisit tous les principes de 1789 à leurs dernières conséquences et, aux idées juridiques même des techniciens, ils donnèrent les aboutissements les plus anti-juridiques qui soient.

On objecta les droits acquis, les perturbations de toutes sortes, les procès qui allaient résulter. « Argument de barreau ! répond Philippeaux. La loi de nature est antérieure à toutes les dispositions ; .… elle exige que le principe éternel de l'égalité des partages remonte au {4 juillet, en annulant toutes les dispositions faites depuis cette époque contre le vœu de la nature ou par esprit de haine et de malveillance contre les apôtres de notre sublime révolution (2). » Comme « homme de loi, comme révolutionnaire, et comme législateur», Barrère appuie cette opinion. Les protestations ne durent guère, ceux qui les formulent perdent leur temps, et peut-être plus. « Leurs

misérables arguties, écrit Guichard peu après, dispa-