Cf. supra, p

2. « En reportant plusieurs articles, à la date du 14 juillet, vous avez pensé avec raison, qu'ils n’étaient qu’une juste conséquence de cette époque mémorable où le peuple français proclama les principes éternels de la libèrté et de l'égalité. » Observ. sur l'exécution de la loi du 5 brum., par Marin, député du Mont-Blanc, (Arch, Nat., AD, XVIIIc, 326 — 13 p.).

rurent bientôt devant les considérations politiques que leur opposèrent d’autres membres,et notamment Cambon et Barrère (1).» Ces raisons politiques les voici : tous les hommes sont égaux ; c’est un principe désormais universel que le peuple français a fait triompher le 14 juillet. Il faut donc qu’à partir de cette date, lies partages ne consacrent aucune inégalité et que l’extrème disproportion des fortunes disparaisse, car les fortunes colossales sont « le polype rongeur de la République » (Philippeaux, Cambon, Barrère).

Cambacérès résuma tout cela le 9 brumaire (2) : « L'égalité civile et politique étant devenue le bien commun de tous les Français, n’est-il pas plus naturel de penser que les législateurs ont cru qu’il était inutile de faire un décret particulier là où il existait un droit primitif consacré par une loi générale. » Donc, tous les « décrets particuliers > promulgués depuis, ont la date de la loi générale dont ils ne sont que des fragments, c’est-à-dire celle du 14 juillet 1789. L’opération est juridique, équitable, excellente au point de vue économique comme au point de vue consti-

1. Dissertation sur le régime actuel des suce. (Paris, 2 édit. an VII, p. 6).Ce qui n’empêcha pas, d’ailleurs, le même Guichard de déplorer la rétroactivité dans un ouvrage postérieur (Code des suce.) et de changer complètement d'idées parce que le vent avait tourné et était à la réaction.