Arch. Parl., LXXII, p

tiques : « En général, les enfants naturels sont pa triotes. Que répondriez-vous à un vieillard qui viendrait au nom des droits de l’homme, réclamer ses biens passés avant la Révolution à des collaiéraux aristocrates.… Je demande que les enfants légitimes ne soient pas troublés, mais que les possessions passées à des collatéraux soient restituées aux enfants naturels, en conservant les droits des créanciers. »

On attaque la famille légitime par son point le plus faible : la ligne collatérale, qui n’est plus la famille proprement dite. Et, pour faire triompher les bâtards, des collatéraux, on fait ceux-ci aristocrates et ceuxlà sans-culottes.

Le décret demandé le 4 juin 1793 parut cinq mois après, le 12 brumaire, an II (2 novembre 1793). Il établissait des droits successoraux réciproques, entre les enfants naturels et les collatéraux légitimes. Mais, les bâtards ne sont appelés aux successions de ces derniers, qu’à partir du 42 brumaire, an IL. « Ils ne pourront prétendre aucun droit dans les successions de leurs parents collatéraux, ouvertes depuis le 44 juillet 1789 » dit l’article 2. (Pour les successions de leurs père et mère, leur droit s’ouvrait au contraire dès le 1% juillet.)

Les descendants, même nés hors mariage, priment désormais les collatéraux : si par disposition, ou ab intestat, le père ou la mère a transmis ses biens en tout ou en partie à des parents collatéraux ou à des

étrangers, ceux-ci, devront rendre aux enfants naturels ce qu'ils ont reçu, et ne pourront retenir que le sixième (on sait que c’est le disponible) de ce qui leur est échu ou leur a été donné (art. 4). Si les collatéraux ne peuvent représenter les biens en nature ils devront « faire état du prix qu’ils en ont tiré ou de la valeur au temps de la mort des pères ou mères». Les impenses nécessaires ou utiles seront déduites (art. 6).

À compter du 12 brumaire, les collatéraux succédaient par réciprocité, aux enfants naturels, s’il n’y avait pas d'héritiers directs (art. 9).

Les bâtards dont les père et mère étaient encore existants en 1793 n'étaient pas régis par ce décret. L'article 10 décrétait que leur état et leurs droits seraient en tous points réglés par les dispositions du Code civil. On espérait, en effet, que son achèvement était proche et qu’on pourrait incessamment le promulguer.Mais comme il n’en fût rien, et que les idées redevinrent beaucoup moins favorables aux enfants naturels(1), ceux dont les parents vivaient en 1793, eurent le sort bizarre d’être beaucoup plus durement traités que ceux dont les père et mère étaient décédés auparavant. Le Code de 1804, — c’est un trait

souvent noté (2) — restreignit beaucoup les droits des

1, La loi du 12 brumaire fut rapportée lors de la réaction qui suivit thermidor, an Il, par un décret du 15 thermidor, an IV. 2. Jeanneau. Thèse citée, p. 181; Sagnac, op. cit.,p. 322; Aron, ope cit, p.62. sq.

George 11

enfants nés hors mariage ; en présence des collatéraux, ils étaient le plus grands possible, mais n’arrivaient toutefois qu'aux trois-quarts d’une part d’enfant légitime (1).

Mais revenons à l’an II. Le décret du 12 Brumaire est une nouvelle conquête de l'égalité ; dans peu de temps, elle triomphera complètement, le long mouvement dont nous suivons le cours depuis l’aurore de la Révolution atteindra son point culminant. Seulement, remarquons qu’en ce qui touche la collatérale, le décret égalitaire du 12 Brumaire, arrête quelque peu l'élargissement de ses droits. C’est un barrage qui en détourne une partie, pour la donner à d’autres. Les oraiteurs, à latribune,les membres des comités, en leurs rapports, opposaient déjà les enfants naturels aux collatéraux, et parlaient des derniers sans bienveillance. Nous allons constater le même esprit dans le public, mais comme toujours, plus accusé.

Les témoignages en abondent aux Archives. Avec leur pensée simpliste, les pétitionnaires, qui tous plaident pro domo, n’ont compris qu’une chose : l’Assemblée a rendu aux enfants naturels les droits de la nature. Ils estiment donc toujours que leurs intérêts doivent triompher, quels qu'ils soient : les jacobins du dessous sont incapables de percevoir les nuances.

1, Civ., art. 757,

Le citoyen Tellot, « fils naturel de Charles Bonnaventure », s'exprime en ces termes, l'orthographe en moins (1): « L’esprit de la loi du (12 Brumaire) sur les enfants nés hors du mariage, ne tend-il pas à les rélablir dans tous les droits de la nature ? Pourquoi des héritiers collatéraux emporteraient-ils la succession de mon père et de mon frère naturel à mon préjudice? ne sont-ils pas étrangers à mon père, tandis que j’existe et que je représente dans l’ordre de la naiure, mon père et mon frère ? Sans doute si le cas dans lequel je me trouve eût été prévu par les législateurs, ils l’auraient décidé textuellement en ma faveur. La Nature parle pour moi, et elle doit être la base de nos lois républicaines.Je demande donc que Ja Convention Nationale interprétant la loi du (12 Brumaire) rende un décret qui m’autorise, ainsi que les citoyens qui peuvent se trouver dans le même cas, à recueillir la succession du dit Charles Bonnaventure, mon père naturel, au préjudice de tous les auires parents collatéraux issus de branches plus éloignées. »

Cette lettre valait d’être citée presque entièrement ; elle résume l'esprit et l'expression des pétitions sur ce sujet. On voit le raisonnement : puisque la succession est fondée sur la Nature, et que l’ordre de la nature me fait passer avant les collatéraux, leur légi-

1. Pétition du citoyen Tellot, enfant naturel. Arch, Nalion., D. III, 336, n° 12485,

timité ne confère aucune supériorité et je dois les exclure. Et, comme toujours, avec la même façon candide de concevoir la législation sous un angle purement personnel, le pétitionnaire demande un décret rien que pour rentrer dans ses droits, et succéder à « Charles Bonnaventure ». D’autres protestent d’ailleurs violemment:ils savent que pour obtenir, il n’est que de crier fort. « Les enfants naturels éprouvent des obstacles insurmontables. De tous ceux qu’accumulent la cupidité des collatéraux, la plus grave comme la plus funeste est la contestation de leur état (1). » Ils ont soudoyé les arbitres (2) car ils sont riches des dépouilles d'autrui. Pourtant, aux yeux de la nature, n’est-ce point «une injustice criante de voir un collatéral expulser de son bien le fruit d’un amour quelquefois plus pur et plus légitime que celui reconnu par le mariage. Citoyens législateurs, considérez et pesez cela dans votre sagesse ! (3) ». Cette fois-ci, toutes les raisons sont données ; mais ces raisons ne conduisent-elles pas en bonne logique à étendre davantage le décret ? Les bâtards adultérins ne verront-ils pas leur sort adouci? « Des héritiers éloignés seront-ils considérés du même œil que des

descendants (4) ? » La sagesse de la Convention doit

1. Pétition du sieur Teulet. Arch, Nalion., D. III, 336, n° 13117. . Ibid.

3. Pétition de Louis Lauréat. Arch, Nation, D.III, 336, 7485,

nl

LS

. Pétition de la citoyenne Brisset, ibid., 13706.

exiger que les droits des collatéraux soient amoindris, en présence d'enfants adultérins (1). Certains demandent même la totalité des biens pour les bâtards (2). Selon d’autres, la loi doit rétroagir au 44 juillet (3). Leur manie aveugle de déduction ne connaît pas de bornes ; ils ne voient qu’une chose : la Convention suit désormais l’ordre de la nature et l’intérêt général. Il ne se peut pas que l’ordre de la nature ne leur soit favorable, et que l'intérêt général ne coïncide avec leur intérêt particulier. Qu'importe le renversement de toutes les situations, le bouleversement de toutes les notions juridiques! « Le fils naturel ne doit-il pas succéder même depuis 30 ans ? les collatéraux avides ne sont que de vrais étrangers… (et si les raisons pseudo-juridiques ne suffisent pas, en voici de plus sûres et que pétitionnaire n’allégua jamais en vain:) Ce décret rendra à leur fortune plus de 30.000 bons sans-culottes, qui gémissent dans la misère, tandis que d’ambitieux collatéraux, presque étrangers au père décédé insultent par leur luxe et leur dûreté, à ces malheureux enfants de la na-

ture (4)! »