Buchez-Roux. Histoire Parlementaire, XXXV, p. 305 sq

« La République succède à ceux qui meurent sans parents directs. Nul ne peut déshériter ni tester. »

Ainsi, les collatéraux ne succèdent point ; seuls le frère et la sœur sont appelés, que la Révolution (c'était l'opinion de Durand-Maillasse, en particulier) considéra toujours comme assimilables aux ascendants.

Mais les textes législatifs ne bornaient pas la successibilité, parce qu'il paraissait à la fois plus nalurel et de meilleure politique d’appeler indéfiniment les parents. Nous savons que la succession au profit de la République, fut toujours vue avec défaveur (1).

Pourtant, Saint-Just était l’inspirateuret la volonté de Robespierre, et nul ne fut jacobin avec autant de logique extrême, de radicalisme poussé jusqu’au bout, que lui. Les simples lignes qui constituent tout son

code successoral le montrent admirablement.

1. Même à la question fiscale, les députés n’accordaient guère d'attention. A la séance du 19 avril 1792 (Législative. Arch. Parl., XLH, p. 156) lecture fut donnée d'une lettre de Clavière, ministre des Contributions publiques, sur les successions en déshérences et les legs aits à la nature. La lettre fut renvoyée aux comités, sans aucun débat sans aucun commentaire:

Les droits de succession étaient ainsi fixés (loi du 9 pluviôse an [V), 1/2 °/0 en ligne directe, 4 pour les frères, oncles, neveux ; 6 pour les autres collatéraux jusques et y compris les cousins issus de germains . 10 pour les suivants, et les étrangers. (Dans la loi du 14 thermidor,

Ces chiffres étaient ramenées à : 1/2, 2, 4, 5 0J..)

La loi du 17 nivôse an Il (6 janvier 1794).

Préliminaires. — La loi du 5 brumaire an IL était la manifestation hâtive et irréfléchie des idées successorales de la Convention. La grande Assemblée voulut les préciser et les développer tout à la fois, dans un véritable « Code des successions ». C’est la loi du 47 nivôse suivant.

Guichard nous la donne pour une édition « revue, corrigée et augmentée, publiée de nouveau sous le titre de loi du 17 nivôse » (1). Son en-tête officiel porte de mème : « seconde rédaction du décret précédent sur les nouveaux partages à faire des successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789 et sur l’ordre des successions à venir ».

C'est en effet, dans toute la force du terme, un aboutissement. La Révolution y consacra les conquêtes égalitaires, faites jusqu'alors, en les développant encore : le flot devait ensuite retomber après avoir atteint ce niveau culminant. Mais, la vraie loi

1, Dissertation sur... les succ. (Paris an VII, 2° éd., p. 6).

successorale de toute l’époque, c’est celle-là ; tous les auteurs le reconnaîtront, au point quelquefois de ne considérer presque plus les autres. Ses principes directeurs furent esquissés. par un membre du comité de législation, à la séance du 22 ventôse (1), dans les termes suivants, qui nous montreront dès l’abord la conception générale du système : « Plus de biens anciens, partage de toute succession en deux lignes, savoir : moitié aux héritiers paternels et moitié aux héritiers maternels, sans que le degré plus proche des uns fit obstacle aux droits des autres hors de la même ligne. Représentation à l'infini dans l’une et l’autre ligne ; attribution aux frères utérins et consanguins d’une part dans la ligne à laquelle ils appartiennent ; moyens simples et nombreux de diviser les fortunes sans blesser les droits de la nature, la première de toutes les règles en matière de successions. »

Voilà bien, en effet, le double but poursuivi par la Révolution, et qu’elle fit tout pour réaliser dans la loi de nivôse : but juridique, baser le droit successoral sur la famille naturelle, la parenté par le sang; but social, niveler les fortunes, user à la longue les grands patrimoines, afin que chacun ait suffisamment, et que personne n’ait excessivement.

Ces idées ne sont pas nouvelles en janvier 1794 ; nous avons pu les constater depuis longtemps déjà.

1, Code des succ., de Guichard. Introd., p. 62 sq.

SA

Ce qui est nouveau dans notre loi, e’est la force poussée à l’exaspération qui anime ces idées, et les « nombreux moyens » techniques qu’on emploie à les réaliser. On voit que ce texte, d’une part est le développement extrème de toute la législation successorale égalitaire, d’autre part est de la période où le régime robespierriste jette ses dernières flammes et se hâte d'accomplir son œuvre avant d’être étouflé par la réaction thermidorienne.

Les précédents décrets sur notre matière avaient assuré l’égalité entre cohéritiers, et, dès l’abord, avec l’intention bien déterminée, issue de la philosophie du xvinr° siècle, d’amoindrir les richesses, de les répartir moins inégalement, d’attacher ainsi les citoyens à la Constitution. Entraînés par les précédentes conquêtes et par des influences que nous allons étudier, les conventionnels voulurent élargir ce système pour établir dans tout le territoire une sorte d'égalité de fait, par le morcellement des héritages. Ce morcellement est produit par plusieurs organes juridiques ; nous les étudierons en examinant la technique de la loi.

Mais, ce décret n’est pas seulement la conclusion des grandes étapes que vient de parcourir vers l’égalité, la législation successorale. On y sent deux sortes d’influences : théoriques et pratiques.

Dans les influences théoriques, celle de Rousseau domine essentiellement nous semble-t-il, On l’exa-

gérait beaucoup, autrefois ; ce qui amena, comme on sait, une réaction excessive chez les auteurs allemands, M. Jellinek en particulier (1). La science politique est revenue, depuis, à un juste milieu. Il est certain que d’Holbach et d'Helvétius « assignent à l'État le même rôle providentiel, l'utilité et le bonheur communs que Rousseau » (2). Mais, comme les commentaires des législateurs de nivôse, etles expressions de Rousseau sont les mêmes, comme d’autre part ces législateurs avaient pour Jean Jacques un culte dont on trouve mille témoignages (3), il serait excessif d'attribuer à une simple coïncidence, l’exacte similitude des raisonnements. Voilà pourquoi, si l’on étudie la loi de nivôse même « en légiste » (4), il faut donner à Rousseau l'influence prépondérante. Pour lui comme pour Bossuet, l’État est le souverain omnipotent, maître de tout et de tous. Il n’y a pas de droits individuels propres; il n’y en a qu’autant que se fondant dans l'intérêt général. « Le souverain par cela seul qu’il est, est toujours ce qu’il doit être. » (Cont. soc., L. I, ch. VIL.) Mais ce souverain a le devoir de

1. Cf. Boutmy (Annales des Sciences politiques, 1902, p. 421).