ORGANISATION NOUVELLE DES SUCGCESSIONS

Ordre de dévolution. — Consacrant tout le mouvement que nous avons éludié depuis l’origine de la Révolution, la loi de nivôse supprimait radicalement toute distinction entre les biens comme entre les personnes.

Aïnsi, la nature des biens, ou la source dont ils émanent, n'ont aucune influence sur leur transmission (art.62). L’hérédité était une masse unique, une universalité de biens.

Entre les personnes, plus de privilèges, mais seulement l’ordre naturel de dévolution : descendants, ascendanis, collatéraux.

Mais, en réalité, ce n’est pas cette hiérarchie traditionnelle que l’on suit. Nous avons remarqué, dès 1792 (1) une tendance à faire passer les collatéraux avant les ascendants, ou tout au moins à favoriser les premiers aux dépens des seconds. La dernière rédaction du premier projet de Cambacérès prononçait franchement l’exclusion des ascendants par les collatéraux. Et maintenant, au 17 nivôse, voici que l’article 72 pose ce principe : Dans tous les cas, les ascendants sont toujours exclus par les héritiers collatéraux qui descendent d’eux ou d’autres ascen-

dants du même degré.