Cf. Jeanneau, op. cit., 154 sq

2. Loi du 22 ventôse, an II, ques. 51° ; loi du 9 fructidor, an I ques. 11, 3, Sirey 1821.1.181, George 13

en ligne directe ascendante et en ligne collatérale : de deux choses l’une, ou la succession est dévolue pour le tout aux ascendants (ou au survivant d’eux) ou elle est donnée par la totalité aux collatéraux (et divisée alors selon les règles spéciales à notre branche). D'ailleurs, la loi, « en effaçant de la succession, le père au cas de présence d'enfants ou descendants d'eux, en retire encore mieux et a fortiori, les ascendants supérieurs ».

La Cour de cassation se prononça très justement en sens contraire. Le sommaire de l'arrêt (dans Sirey) résume la solution : « Sous l’empire de la loi du 17 nivôse, an II, l’aïeule maternelle du défunt succède, par préférence aux collatéraux de la même ligne, d'un degré plus éloigné, bien qu’une moitié de la succession soit déférée dans la ligne paternelle à des frères ou sœurs consanguins à l’exclusion de leur père.Cette préférence accordée dans une ligne, à des collatéraux sur les ascendants, n’est pas un motif d’exclusion dans l’autre ligne, des ascendants supérieurs, au profit de collatéraux d’un degré plus éloigné. (Loi 17 nivôse, an IL, articles 70, 72, 75, 76. Loi 22 ventôse, an IT, ques. 51° ; loi 9 fruct., an II, ques. 11°.)»

Ayant ainsi exposé les cas où succèdent les collatéraux, passons à l'étude des particularités techniques spéciales à leur branche.

Fente. — L'article 83 introduisait la fente dans notre Droit : « Si les héritiers du défunt descendent

les uns de son père, les autres de sa mère,une moitié de la succession sera attribuée aux héritiers paternels, et l’autre moitié aux héritiers maternels. » Le vrai motif de cette solution, doit être cherché dans le but économique poursuivi en l’an II. Diviser en deux parts égales les successions, pour attribuer l’une à la ligne paternelle, l’autre à la maternelle ; c'était morceller le patrimoine du défunt, égaliser les fortunes de ses parents, en ne tenant aucun compte de l’origine des biens. On basa juridiquement ce système, sur l’idée du devoir égal dont est tenu le défunt envers les deux branches de sa famille (1). Et la solution révolutionnaire a pu être présentée (comme celle du Code) pour une transaction entre le principe coutumier et celui du Droit écrit. Le Droit coutumier, (sauf Les très rares coutumes admettant la fente) appliquait aux meubles et acquêts le principe de la proximité du degré, aux propres celui de conservation des biens dans les familles. Le Droit écrit attribuaït l’hérédité entière au collatéral le plus proche, sans partager jamais entre les lignes. De la sorte, les biens originaires d’une famille pouvaient grossir le patrimoine d’une autre. En Droit coutumier, cette conséquence était évitée mais un parent très proche du de cujus, était écarté dans la succession d’un pro-

pre par un collatéral éloigné, lignager du côté d’où