Mémoire sur les successions, cf. p. 81 sq

cérès (art. 62) la consacrait pour la même raison (1). Sa disposition était reproduite dans le décret de nivôse.

Le législateur voulait en effet, arriver au morcellement le plus grand, et le plus rapide, tout ensemble. De la sorte, les biens étaient mieux exploités, la richesse commune devenait plus grande, la pauvreté disparaissait en même temps que la richesse individuelle et l'aristocratie. Tous les articles de la loi concouraient à ce but ; et surtout pour la ligne collatérale, car, étant donné le grand nombre de membres qu’elle contient, c’était surtout par elle qu'on pouvait atteindre la fin cherchée. On établit l’hérédité de façon que le plus possible de ces membres soient appelés à la fois ; d’où le système des parentèles, la fente, la représentation infinie, etc.

C’est bien ainsi que les révolutionnaires l’entendaient ; et ils ont voulu répondre à l’objection de Merlin : « On pourrait croire au premier coup d’œil, disait J.-Ph. Garran, député du Loiret (2), que la représentation à l'infini n’est pas le système le plus propre à assurer l'égalité et la division des fortunes, puisque suivant ce mode, un oncle par exemple, réu-

1. L'article 62 du projet est identique à l'article 77 du 17 nivôse : « La représentation a lieu jusqu’à l'infini en ligne collatérale. Ceux qui descendent des ascendants les plus proches du défunt excluent ceux qui descendent des ascendants plus éloignés de la même ligne, »

2, Exposé des motifs. Arch. Nat,, AD. XVIIIc, 326, 5° pièce,

nit sur sa tête une portion aussi considérable que celle qui est commune à plusieurs neveux ;mais si l’on considère que dans l’ordre de la nature, l’oncle survivant peut avoir, au temps dela succession, autant ou plus d'enfants que son frère en a laissé, on trouvera que les probabilités de la division des fortunes sont beaucoup plus grandes dans ce système que dans celui de l’égalité numéraire. »

Berlier, dans son rapport présenté au nom du Comité de Législation sur l’exécution de la loi du 5 brumaire (1), disait exactement le contraire de Merlin, tout en étant animé du même esprit, cependant. « Autrefois un grand nombre de coutumes barbares excluaient la représentation en ligne collatérale.. Les nuances que les coutumes à cet égard offraient entre elles n’en pouvaient excuser aucune, toutes insultaient plus ou moins à la nature et à l’humanité. Cet abus, faiblement corrigé par l’article 16 de la loi du 5 brumaire, l’est bien mieux par le projet de Code civil qui admet la représentation à l'infini. »

Avec cette organisation, la société devait être régénérée, puisque la loi allait produire une poussière de propriétés et une égale médiocrité des situations. Nous verrons si ce rêve fut réalisé.

La représentation collatérale infinie, dont nous

avons vu des exemples en l’Ancien Droit fut-elle

1. Imprim, Nat. an Il, Arch. Nat., AD. XVIIIe, 326, 9° pièce, CDa20)e

empruntée par la Révolution à ces coutumes d’autrefois ? On l’a soutenu : « Ce fut, dit Acollas (1), la conviction républicaine et démocratique de Merlin, qui emprunta aux coutumes de Tours, du Maine, de l’Anjou, à toutes celles dont l’esprit, dit Pothier,était de conserver l'égalité entre les lignes, la règle de la représentation à l'infini en ligne collatérale. » Il est certain que ces coutumes contenaient, comme nous l’avons montré, plusieurs des dispositions qu’introduisit la Révolution dans le droit général. Pour savoir s'il y eut rapport de cause à effet, il faudrait une étude spéciale et très approfondie, Mais, il semble que ces anciens textes seraient plus souvent cités, s’ils avaient été directement imités, Merlin est à peu près le seul qui en parle, non pas comme l’écrit Acollas, parce que ces coutumes sont en harmonie avec ses convictions républicaines et démocratiques, mais précisément pour les condamner comme incompatibles avec le nouvel ordre social. Il est possible,après tout (tout est possible, alors) que l’opinion des Révolutionnaires, y compris Merlin, se soit radicalement transformée en quelque temps, à propos des coutumes de Maine, Anjou, en général, comme elle avait fait pour la représentation infinie, dans la collatérale, en particulier.

En tous cas, les commentateurs attaquèrent violem-