Op. cit

œuvre a toujours passé pour la somme des idées successorales de la Révolution.

La représentation à l’infini en collatérale, introduite en un pareil cadre était l'institution la plus audacieuse de toutes; celles qui nous restent à voir nous sont déjà connues par les textes précédents.

Double lien. — La loi de nivôse n’accorde aucun privilège au double lien, mais les parents germains prennent dans les deux lignes (4). C’est la consécration définitive des idées de Lamoignon, que la Révolution avait dès l’abord adoptées, avec Merlin. Ici, d’ailleurs, la question juridique et la question politique ne secontredisaient pas, mais concouraient à la mème solution. Au point de vue constitutionnel en effet, perpétuer le double lien, eût été conserver un privilège ; or les bases mème du régime, repoussaient cette inégalité, et déniaienttoute prééminence, à certains mem-

bres de la famille, sur les autres (2).

1, Loi du 17 niv., art. 89: « La loi n’accorde aucun privilège au double lien ; mais si les parents collatéraux descendent tout à la fois des auteurs de plusieurs branches appelées à la succession, ils recueilleront annulativement la portion à laquelle ils sont appelés dans chaque branche. » |

2. Cf. le Rapport de Berlier, présenté au nom du Com. de législation sur l’exécution de la loi du 5 brumaire. (Imprim. Nation., an II, p. 19. Arch. Nat, AD. XVITIc. 326, 9 p.) « Le privilège du double lien, qui excluait le frère consanguin ou utérin. S’il y avait des germains, cette institution civile qui, en rendant étrangers les uns

aux autres ceux que la nature avait unis, semblait n’avoir d'autre sol-

Illimitation de la successibilité. — L'article 90 et dernier du décret, couronnait l'édifice. A défaut de parents dans une ligne, les parents de l’autre succèdent pour le tout, mais aucune borne n’est apposée au droit de succéder. Toujours la même double tendance : prendre pour seul guide l’ordre de la nature, la parenté par le sang à quelque degré qu'elle soit, pour, d’autre part, étendre à l’infini les répercussions du système successoral, et créer un monde nouveau basé sur l’égalité.

L'effet rétroactif — est-il besoin de le dire — était prononcé; la loi remontait au 14 juillet 1789.

Dans l'esprit de ses auteurs, la réglementation décrétée le 17 nivôse, n’était pas définitive. Elle devait seulement affirmer les principes qui formeraient désormais l’assise du droit successoral francais ; les conséquences en seraient déduites par l’œuvre prochaine de codification générale. La loi actuelle n'était que transitoire ; Berlier — comme on sait — déclarait « qu’elle méritait provision » et ajoutait ces mots significatifs : « Adoptons sans rien préjuger sur le travail

de la commission les articles que vous avez décrétés

licitude que de reporter aux mains d’un seul, un patrimoine dont la nature avait bien différemment marqué la distribution : le privilège

du double lien est effacé. »

lors de la discussion du Code civil ; ils offrent déjà un grand pas de fait vers la vérité des principes, la nature et la raison (1). »

La loi devait done former une société nouvelle, dans laquelle pourrait fonctionner le Code civil nouveau. Îl est certain qu’elle créait les mœurs plutôt qu'elle n’était produite par celles-ci. Mais les Conventionnels en bouleversani ainsi le milieu juridique entendaient le ramener à un meilleur état de choses, où toute empreinte de l’Ancien Régime serait effacée. Ils prétendaient agir par réaction plus que par révolution, et (comme l’exprimait le décret du 22 ventôse an Il) ils voulaient restituer aux hommes les droits naturels, que la société corrompue d’avant 1789, leur avait enlevés,

C’est donc, par rapport à la précédente organisation successorale, un véritable renversement, auquel on peut appliquer le mot de Robespierre dans son rapport du 98 floréal an II :« Le monde a changé ; il doit changer encore ; qu’y a-t-il de commun entre ce qui est et ce qui fut ? » La loi du 17 nivôse, après de multiples essais, était celle qui devait le plus accentuer ta séparation de ces deux phases historiques. Après la réaction thermidorienne, à la séance du 9 floréal an III, Merlin rabaissa étrangement l’impor-

tance de notre loi, et lui attribua des origines anec-