Cf. Jeanneau, op. cit., p

dotiques (1). L'effet rétroactif, aurait été demandé par Fabre d’Églantine, soutenu par Cambon et Barrère. « Cambacérès et moi, proteste Merlin, combattimes cette proposition. je témoignai à Ramel l’étonnement que m'avait causé cette discussion, il me répondit que cette proposition était soufflée par Hérault de Séchelles, et que. il avait su qu’Hérault se proposait de faire remonter la loi sur l’égalité des partages jusqu’au 14 juillet 1789, parce qu'il y devait gagner 80.000 livres de rente. » Le comité de législation fit donc une rédaction, contre les vœux de plusieurs de ses membres (loi du 5 brumaire, rédigée par Thuriot). Comme on la trouva mauvaise, on en demanda une seconde. Personne, dit Merlin, ne voulait la faire : on en chargea Berlier, qui, revenant de mission, ignorait ces péripéties. « Plus de vingt fois, Berlier remit les pièces sur le bureau, en disant qu’il ne voulait pas être le rédacteur d’une loi aussi infâme. »

Ainsi, ce monument législatif devrait son existence à la cupidité d’un homme, et celui qui le prépara hésita « vingt fois » devant pareille monstruosité ! Il semble bien qu’il y ait là une explication passionnée, inventée ou signalée après coup, pour faire sortir un effet immense d’une très petite cause. Que l’aristocrate ironiste et dilettante, qui passa du

1. Moniteur, 9 floréal, an III (28 avril 1795), (p. 889 du t. XII, de

la collection).

Voyage à Montbard aux fêtes de la Raison, connut la douceur de vivre, et finit par la guillotine, ait ou non voulu grossir ses revenus dans l’aventure, cela n'importe le moins du monde, et d’ailleurs on a démenti l’anecdote (1). Que Berlier ait reculé devant des moyens antijuridiques, c'est beaucoup plus vraisemblable, mais le caractère de la loi n’en est pas modifié. Il est probable certes, que tout le monde eût peur : on était au plus fort de la Terreur, Robespierre et Sain! Just pesaient sur les destinées ; personne n osa élever la voix. On l’a répété tant et plus le 9 floréal, an III, et ce doit être vrai. « Un bras de fer pesait sur la France lorsqu'on discuta cette loi (2).» « Ce fut une loi véritablement déterminée par la nécessité des circonstances (3). » Sans doute, mais il n’en reste pas moins qu'elle soit la conclusion logique de toute la législation successorale depuis 1789 : nous l’avons montré, et dans l’histoire elle apparaît bien telle. « Je regarde la loi du 17 nivôse, disait Laboissière (4), comme l’arche de la nouvelle alliance

contractée entre toutes les familles de la République

1. Sur Hérault, voir l’ouvrage de M. Emile Dard {in-8°, Perrin 1907, Œuvres, publiées par le même. M. Aulard avait publié le Voyage à

Montbard).

2, Thibaut à la Convention, 9 floréal,an III. Moniteur, loc. cit.

3. Laboissière. Réflexions sur la demande en rapport de la loi de nivôse (Floréal, an I) Arch. Nat. AD. XVIIIc, 326, 17: p.