TT RES

ral, que jusqu’à présent, le droit de successibilité a été assez étendu pour qu'il s’appliquât, en collatérale, à un nombre d’appelés très supérieur à ceux de la ligne directe.

Aussi, lorsque par motif politique ou économique, on demande au droit successoral de jouer un rôle déterminé dans la société, c’est surtout à l’hérédité collatérale qu’on s’adresse : ainsi pour le nivellement social cherché par la Révolution. Nous verrons comment la loi du 17 nivôse an IT avait réglé les détails de la succession collatérale pour faire servir cette dernière à la réalisation du but poursuivi. Les moyens d'action sont, en cette ligne, multipliés par le nombre même des successibles.

Remarquons par-dessus tout que la succession collatérale est cssentiellement liée à la conception qu’un groupe social, qu’une époque se font de la famille. Le droit romain partit de la notion d’agnation et de gens. C'était, pour des raisons de droit public, entendre très largement la parenté ; ces mêmes raisons imposaient de n’admettre que les parents par les mâles. Au cours des âges, l’idée de famille changea complètement, et ce droit successoral ancien, n'étant plus en rapport avec elle, le Prêteur en organisa un nouveau où il commença de n’introduire que des principes juridiques. Dès lors la succession collatérale s’arrêta à des degrés rapprochés, parce qu'il n’y avait aucune raison juridique de l’étendre au

SR delà. Justinien acheva cette réforme en basant franchemenit l’ordre de dévolution sur la parenté par le sang, et en bornant la successibilité au 40° degré. En droit français, les modifications furent très complexes. Le droit coutumier, imprégna la succession collatérale, de droit public. Par considération politique encore, pour assurer la conservation des biens dans les familles, on reçut indéfiniment les collatéraux à la succession. La Révolution renversa le principe et pritune direction opposée. Mais c’était encore une direction politique, et la parenté resta indéfinie. Sauf quelques rares précurseurs, on ne conçut pas d'autre mode de succéder, d'autre héritier possible. Le Code civil est le véritable aboutissement juridique de la législation successorale française, et son système général a beaucoup d’analogie avec celui des Novelles, produit lui aussi par des transformations successives. Ii ne considère pas que la famille s’étende au delà du 12° degré. C’était, après tout, un progrès notable, en 1804 : nous verrons plus loin que l’opinion restait très attachée à la successibilité indéfinie. On a écrit : « Evidemment, une succession en ligne collatérale aussi étendue que la succession française ab intestat, reproduit encore le souvenir tout aristocratique d’une époque où la famille, au sens large, et ayant à sa tête un chef reconnu de toute sa lignée, ne quittait pas le domaine féodal ou l’enceinje d’une même ville. Aujourd’hui les déplacements facilités

séparent à jamais les descendants dès La seconde génération. Pourtant, selon un droit ancien, mi-féodal et mi-romain qui suppose toute une mythologie évanouie de la famille, des héritages inopinés, atteignent avec soudaineté des collatéraux ignorés du défunt (1).» C'est vrai d’un certain côté; à ne considérer que Îles grandes lignes, la famille se resserre toujours plus, à mesure qu'avance la civilisation. Mais il est étrange d'appeler le droit successoral du Code, « un droit ancien, mi-féodal, mi-romain qui suppose toute une mythologie évanouie de la famille » ; le code restreignait précisément la famille, au 12° degré. Que ne dira-t-on pas du droit révolutionnaire, lequel étendait à l’infini la successibilité ? Le taxera-t-on de féodalité ? En réalité, — et c’est une nouvelle leçon de relativisme, — les institutions ne prouvent rien par elles-mêmes, et ne peuvent être étudiées qu’en fonction du milieu dans lequel elles évoluent. C’est surtout vrai des institutions successorales. Les hommes aux idées les plus opposées, invoquent les mêmes principes, souvent même réclament des applications semblables, et pourtant, le but est différent, il y a quelque chose de changé. On sait que les ultraroyalistes, en 1826, employaient souvent la dialec-

1. M. Ch, Andler. Préface au livre d'Anton Menger : Le Droit au produit intégral du travail (Paris. Giard, in-12, 1900), p. XVIEL, à propos des idées critiques exprimées par Menger, dans : Das bärgerliche Recht ünddie besitzlosen Volksklassen (1890).