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tique révolutionnaire, au rétablissement de formes périmées. Ce qui faisait dire à M. de Barante : « Le désir de régler la société à son gré pousse dans les mêmes doctrines, les opinions les plus opposées (1). »

Ainsi, sans aucune recherche abstraite, sans aucune prétention à faire du droitnaturel, nous allonsessayer d'établir le fondement actuel de la succession collatérale. Aussi bien est-ce nécessaire : aujourd’hui, la base elle-même de l'institution est discutée ; on ne peut pas supposer démontré le point de départ, il le faut justifier.

Notre système successoral est encore tout entier celui du Code civil, au point de vue qui nous occupe. Cherchons donc quelle est dans le Code civil, la base véritable du droit de succession.

A cette question, il n’y a qu’une réponse possible : la base de la succession, pour les législateurs de 1804, c’est Ja loi, l'expression de la volonté sociale. Toute la suite de notre étude le montrera, il est facile de l’exposer dès à présent.

Selon le Code, « la société civile est la seule et véritable source de la propriété (2) ».C’est elle qui garantit le droit individuel de propriété. Cela suffit-il à

1. 30 mars 1826. Archives Parlementaires, Ie série, XLVI, p. 513, 2, Chabot (16 avril 1803. Fenet, XII, 161. Trav. Prépar:). George 2

{8 us assurer la transmission héréditaire ? Nullement ; il faut qu’une nouvelle concession sociale intervienne pour l’autoriser, car le droit du propriétaire finit à sa mort. « La succession est une institution civile par laquelle la loi transmet à un propriétaire nouveau et désigné d'avance, la chose que vient de perdre son propriétaire précédent (1).> Cette théorie — qui était celle de Puffendorf (2) —, les rédacteurs du Code civil la trouvèrent développée dans le fameux discours de Mirabeau, lu à la Constituante le 2 avril 1791 (3). On sait l'influence qu’eurent ces pages sur les idées successorales de l’époque tout entière ; les législateurs du Code en suivirent exactement la direction : « Il me semble quil n’y a pas moins de différence entre le droit qu’a tout homme de disposer de sa fortune pendant sa vie, et celui d’en disposer après sa mort, qu’il n’y en a entre la vie et la mort même... Les droits de l’homme en fait de propriété, ne peuvent s’étendre au delà du terme de son existence (4). »

Ainsi donc, la volonté du défunt est insuffisante à fonder la succession. On ne pourrait davantage en justifier l'existence par les droits des membres de la famille. Le Code a complètement libéré le patrimoine

des derniers vestiges de propriété familiale. « Il y a