‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 82 sur 120 · RS: LUE · texte numérisé non relu

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fusion de tant d’alliances, de tant de générations, de tant de mutations que leurs diverses lignes auront éprouvées ?.. En remontant toujours, un défunt finira par être le cousin de tout le monde... » On n’avait mème pas fixé de délai, passé lequel les prétendants eussent été forclos ! Il fallait donc attendre la prescription, et, en supposant l’existence de collatéraux mineurs, on voit pendant combien d’années la propriété était incertaine !

Le morcellement devenait extrême, par tous ces moyens combinés. Une pétitionnaire de 68 ans (1), qui avait recueilli, en février 1891, la succession d’un cousin germain, écrit à la Convention : « Des individus plus enhardis par leur avidité que par les lois de brumaire et de nivôse.. s'apprêtent à engloutir (mon) patrimoine, dont il (me) restera à peine le 28°. » Ces divisions font penser aux successions du Droit musulman, où les fractions ont souvent plusieurs chiffres au dénominateur.

Il semble, vraiment, que sur tous les cas particuliers, les intéressés se soient heurtés à des obstacles insurmontable et se soient adressés à la Convention. Et ceci, dès le début : le 26 ventôse, an IT, une pétition signale le conflit entre collatéraux et légataires (2). Le 14 pluviôse déjà, le « citoyen Prôt >» demande au

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