Fruct., an III, Moniteur du

le lien étroit qui joint ensemble les ascendants et descendants. Par conséquent, non seulement la s0ciété peut réduire les droits des collatéraux, mais il est même anormal et ridicule de les étendre autant qu’on le fit en nivôse. Les deux lignes (va-t-on jusqu'à dire) « sont essentiellement séparées par la raison et la nature ».

Dès l’origine, cette opinion dut exercer son influence, puisque le second projet de Cambacérès ne faisait plus prévaloir les droits des collatéraux sur ceux des ascendants. Le mouvement ne fera que grandir jusqu’au Code civil. Ce dernier restreint notablement les droits des collatéraux ; la loi de nivôse les exagérait ; entre ces deux textes, une théorie restrictive se dégagea peu à peu, dont certains représentants allèrent même plus loin dans la réduction, que ne fit le Code de 1804.

Le public pensait dans le même sens : les publicistes qui défendaient — comme Merlin — la nouvelle base successorale consacrée par la loi de nivôse, repoussaient l’assimilation des deux lignes. Voici par exemple ce qu’en écrivait un juré au tribunal criminel de Paris, Bertin d’Antilly (1): « Si quelque chose justifie cet adage que le mieux est l’ennemi du bien,

c’est la disposition de la loi de nivôse qui en fait

1. Arch. Nat. AD. XVIlIIc, 326, reproduite aussi dans la 43° pièce, mais signée seulement Aug. B. D. et intitulée: Agonie de la loi de

nivôse, au lieu de Plaidoyer en faveur de...

= Le

refluer les effets sur les branches les plus éloignées de la souche... » L'auteur divisait son opuscule en deux parties: Avantages, inconvénients de la loi.Ges derniers peuvent se résumer dans la phrase que nous venons de citer. Les procès qu’a suscités la loi sont pour la plupart entre collatéraux ; la loi est bonne dans son principe, mais elle ne doit pas étendre ses effets au delà d’un certain degré de parenté.

Les Réflexions (anonymes) sur la loi de nivôse (1), qui sont de l’an III, trouvent également exorbitantes les dispositions concernant les collatéraux. « Il n’y eut jamais de parité entre ces deux espèces (entre les deux lignes) et il faut maintenir les nuances tracées par la nature. » L'auteur rappelle le mot de Cambacérès : la loi civile et la volonté de l’homme règlent seules les successions collatérales. Il faut donc accorder toute latitude à l’individu à l’égard de ces dernières.

C’esteneffet l'élargissement du disponible que tous réclament. Oudot, député de Côte-d'Or, approuve la loi (2), mais déclare « injuste et absurde » la disposition qui « prive un citoyen de la faculté, de disposer de ce qu'il a acquis », quand il ne laisse pas de parents directs. Pour empêcher l’accumulation des

richesses, il suffit de réduire le disponible à la moi-

1. P. 23. (Arch. Nat., AD. XVIIIc, 326.) Paris, an III. 2. Opinion de GC. F.Oudot (mp. Nat. Therm., an III). Arch, Nat., ibid.

tié ; l’autre moitié de la succession «pourra être donnée par le testateur à qui bon lui semblera ». C’est plus simple, et plus conforme aussi à l'idéal poursuivi, car avec un disponible du sixième, la succession s’amasse sur une seule tête, s’il n’y a qu’un seul collatéral. Que si, au contraire, le de cujus peut tester pour la moitié, les tiers sont répartis entre plusieurs. L'ancienne disposition « gêne le testateur sans avantage pour la société, et sans diviser la succession ». La même considération sentimentale est toujours rappelée : le vieillard qui n’a point de descendants doit avoir la possibilité de récompenser celui de ses proches ou de ses amis qui lui vient en aide, alors que les autres sont seulement préoccupés de l’héritage. Oudot, dans son projet de décret, aboutissait, pour toutes ces raisons, à fixer ainsi le disponible (1) : à la moitié des biens pour les donations entre vifs (art.2); au tiers, pour celles à cause de mort (art. 3). C'était bien restreint encore, mais tout le mouvement législatif va désormais écarter les barrières de la liberté testamentaire, pour la collatérale.

Le 3 vendémiaire an IV (2), à la séance où fut réglementée l'abolition de leffet rétroactif, Pérès demanda très nettement que les parents sans descendants pussent disposer de la totalité. « Le collatéral