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tueux du projet », parce qu’il établit « entre des degrés éloignés de parenté, des relations qui ne sont pas très naturelles ».

Le 2 germinal, les différents orateurs précisèrent encore leurs points de vue, et lorsque le Tribunat alla aux voix, 53 membres votèrent l'adoption, 35 le rejet. Nous avons vu, d’ailleurs, que l’opinion à peu près générale tendait à enlever toute réserve aux collatéraux. On arrivait progressivement à cette solution qui sera l’œuvre du Code.

4 germinal an VIII. — Au corps législatif, les débats eurent lieu le 4. Boulay de la Meurthe résuma les discussions précédentes en disant : « La critique qu’on a faite contre la faculté de tester porte bien plus sur l'exercice de cette faculté dans la ligne directe, que sur l’usage qu’on en peut faire dans la ligne collatérale. » Après que Regnauld de Saint- Jean d’Angely, orateur du gouvernement eût indiqué les avantages du projet, dans les deux lignes, l’Assemblée le transforma en loi, par 213 suffrages (sur 266). C’est la loi du 4 germinal an VIIL, transcrite textuellemenl du projet de Boulay ; loi provisoire, car l’opinion ne devait pas s'arrêter à ce point, sur la succession collatérale : cette dernière allait être considérée toujours avec moins de faveur, au cours

des discussions ultérieures.

Les débats sur la succession collatérale, de floréal, an VIII. La motion Chazal.

La loi du 4 germinal an VIII est le dernier texte législatif en notre matière, avant le Code civil. Mais, passer directement de celle-là à celui-ci, serait étudier très incomplètement l’histoire de la question :on négligerait,en allant aussi vite, d'importantes analyses de l’hérédité collatérale, et des rapports où elle se trouve beaucoup plus étudiée que dans la plupart des précédents. C'est ainsi que le tribun Chazal (1) fit à la séance du 16 floréal an VIII (2) une communication très importante, et qu’il nous faut examiner en détail.

Dans une première parlie, l’auteur exposait des vues très générales sur l’hérédité, et dans une seconde, il considérait spécialement la succession collatérale ;

mais, la conception qu'il s’en faisait, apparaît dès le

1. Chazal avait été d’abord membre de la Commission de Législation des Cinq Cents (Arch. Parl., 2 série, I, p. 9). 2. Arch. Parl; 14 Mp. 561184.

début. Pour lui, alors que la succession des descendants, et l'égalité de partage entre eux, sont de droit naturel, la succession des collatéraux et les dispositions testamentaires, ne le sont aucunement. Chazal admet comme évidente la première partie de cette proposition ; l’hérédité directe, descendante et de droit naturel. Pour démontrer que la collatérale ne l'est pas, il se place à l’origine : avant toute société, les coilatéraux étaient forcément étrangers à la succession; « ils ne sont pas du sang du mort, le mort ne vit pas en eux... le champ du défunt n’a plus de maître, sa mort le restitue au domaine commun dont il l’avait tiré. » Le testament, de même, implique l’idée de société; il n’a pu venir à l’esprit de «l’homme de la nature ». Par conséquent, la succession collatérale (comme les dispositions testamentaires) doit être uniquement rattachée à l’état social et elle n’est que conventionnelle. Dans l’état social, le droit du premier occupant s’affaiblit et tend à disparaître; «on put, on dut convenir d’y substituer la successibilité collatérale graduelle, dont la directe préexistante fournit sans doute le modèle précieux le plus parfait. » — Il y a doute, au contraire, et c’est un point que nous avons déjà discuté (1). — Chazal fonde donc la succession collatérale, sur « les présomptions

de la plus forte affection du mort », sur l'équité « de