Cf, Introduction, p

rendre aux familles, des biens à l’origine desquels, elles ont toujours plus ou moins contribué » ; l’ordre adopté traditionnellement, se justifie en outre par « sa nécessité et le mérite de sa fixité ».

Voilà donc un essai de discussion approfondie, où l'analyse cherche à atteindre jusqu’au fondement de l’hérédité. Chazal, dans la seconde partie de son travail étudie les détails de la collatérale.

Il prend cette dernière telle qu’il la trouve dans les textes en vigueur, c’est-à-dire, dans la loi du 17 nivôse. IL lui reconnaît, tout d’abord, un vice essentiel : d’être admise à l'infini. Il est un degré où tout rapport physique, comme tout rapport « d’affection ou d’affliction » cessent. « À ce point, la successibilité doit cesser aussi. » Les cousins issus de germains, voilà le degré de parenté oùelle doit se borner : «Nous leur sommes inconnus, ils sont bien peu nos parents. » Chazal accorde une concession : qu’à la rigueur, le droit successoral descende encore d’un degré ou de deux, mais enfin qu’il s'arrête ; tout a son terme, et n’en point marquer, c’est admettre des procès sans fin.

Tout ceci est assez ordinaire, en l’an VIII. Nous avons vu grandir la réaction contre la successibilité infinie des collatéraux, Chazal ne fait que continuer ce mouvement, mais son originalité est dans la partie affirmative, constructrice, si l’on peut dire, de son discours. Jusque-là, les orateurs se bornaient à des

négaltions, et tâchaient seulement à détruire le système de l’an IT. Chazal ne s’en tient pas là et poursuit : « Mais, dit-on, qui succédera alors ? Qui, la nation, Pourquoi paslanation? Aimez-vous mieux les avoués? Deshéritagessilitigieux passent toujours aux avoués.», Ceci, c’est le motif pratique, que l’auteur avance en première ligne, pour impressionner les hommes de loi, les jurisconsultes auxquels il s’adresse.

Le but est d’ordre économique : la nation « trouvera à votre décharge une ressource pour fournir à des dépenses nécessaires dont vous profitez. Cette contribution prise sur les morts vaut bien toutes celles qu’on lève sur les vivants. »

Comment justifier rationnellement ce droit successoral de la nation ? Par le caractère purement relatif et conventionnel de la succession collatérale. Les parents indirects n’ont droit à rien ; la société leur enlève ce qu’elle leur avait donné par pure concession. D'ailleurs, c’est encore respecter la volonté du défunt : « le mort aura voulu la loi », puisqu'il n’a pas testé en faveur du collatéral évincé par la nation, il est présumé avoir préféré la seconde au premier (1).

On croit à l’invraisemblable affection collatérale infinie, on peut bien croire « à la reconnaissance

civique, si raisonnable, plus juste ».

1. C’est toujours l'explication par l'affection présumée, idée fausse

qui gêne ici le raisonnement, L'idée de devoir conviendrait beaucoup

mieux.

Second reproche adressé au système de nivôse: la représentation infinie. C’est une cause de désordre social, d'incertitude, d’iniquité, de procès. « Il n’est pas rare de voir partager la succession en cent portions ! » La Révolution, dit Chazal, organisa cette réglementation pour diviser les héritages. C’est un dogme bien ébranlé que celui du nivellement des fortunes.En admettant que le principe soit excellent (ce qu’on n’affirme plus, désormais) à cet excès, il engendre toujours un très grand mal. « Diviser à l'infini, c’est anéantir la chose divisible. »

Il n’y avait pas davantage de raison sérieuse à resireindre la liberté testamentaire dans la collatérale, autant qu’on le fît en l’an II. En ligne directe, il faut la contenir, mais en ligne collatérale! On doit l’accorder « illimité à tous les degrés sans exception. » Une présomption d'affection fait venir le collatéral à la succession, il faut que le de cujus ait toute liberté d’écarter une présomption fausse, par sa volonté propre.

Chazal conclut donc à restreindre à tous points de vue, les droits des collatéraux. 11 leur enlève la réserve même au premier degré, annonçant par là, l’article 913 du Code civil. Sa théorie très moderne, très hardie du droit successoral de la nation allaitelle passer dans la pratique ?

Elle était précisément trop neuve et trop audacieuse pour convenir à tous. En l’an VIIL après tant de

bouleversements politiques, de changements de régimes et de chefs, après tant de lois successives, se détruisant l’une l’autre, les législateurs eux-mêmes étaient lassés; on avait trop subi d’audaces et trop consacré d'innovations. La fatigue des esprits réclamait seul le Code civil tant attendu et jamais réalisé. La motion de Chazal ne trouva pas d’écho. On devine par quels arguments on put la combattre (1). L’intérêt général et la morale commandent de ne pas isoler l'individu; la politique enseigne que faire revenir les successions à la collectivité est la caractéristique des états despotiques. Autant adopter le régime turc ! (Favard, Grenier). « Tout cela choque également les idées saines, de la morale et de la politique. » (J.-C. Gillet.) Enfin, il vaut beaucoup mieux attendre le Code civil pour traiter une pareille question. La loi du # germinal doit demeurer; sans cela, c’est iroubler encore le pays, lui montrer que l’ordre n’est pas revenu, que les fluctuations n’ont point cessé. Les questions de droit privé sont envisagées juridiquement désormais, et l’on pense à l'incidence des lois : « … Tout se tient, dit encore le tribun Gillet, tout est lié par des rapports indirects ou secrets que le législateur doit saisir dans leur ensemble s’il

veut que son œuvre soit solide et durable, »

1. Les discussions eurent lieu les 16 floréal, 16 prairial et 16 fructidor an VIII. (Arch. Parl., 2° série ; t. I, p. 561 sq., p. 586 sq. p. 632 sq.) On voit par là quel ampleur le Tribunat leur donna.

Sur les droits de l'Étaten matière d’hérédité, l’opinion ne changeait donc pas : on en restait (sauf des exceptions) à la conception des Révolutionnaires qui avaient horreur du fisc, et aussi de la grande propriété ; le 16 fructidor, Andrieux s’exprime ainsi, en repoussant le projet de Chazal : « Il n’est pas de l'intérêt public que l’État soit si grand propriétaire, les propriétés publiques sont toujours les plus mal cultivées, les moins bien administrées. »y On ne songeait pas, bien entendu, à la fortune mobilière.

La motion de Chazal fut donc vivement combattue. Comprise à demi seulement, et, en tous cas, repoussée. Mais, comme le disait Andrieux, « elle a rendu ce service de fixer les idées sur la nécessité de supprimer la représentation infinie en collatérale ». Sur ce point, tout le monde abonda dans le même sens. On reconnu là une des plus grossières erreurs de l’an IT, une source intarissable de procès et de troubles; elle ne trouva plus aucun défenseur.

Mais sur ce point uniquement, Chazal fit prévaloir ses idées. Un de ses collègues, Desrenaudes, semble avoir été le seul à les partager. Il défendit lui aussi le droit successoral de la Nation. A une époque où tant d'hommes donnaient leur vie pour elle, il ne lui sembla pas exagéré de penser qu’ils aimeraient mieux laisser leurs biens à la patrie qu’à des parents inconnus. « Celui qui, durant sa vie, a dû si souvent

préférer la patrie à soi et aux siens, peut, à sa mort,

sous le rapport assez indifférent des biens dont il ne va plus jouir, la préférer à des collatéraux très éloi gnés. »

La notion de la succession collatérale est donc plus sérieusement étudiée à ce moment. On dégage peu à peu les idées qui seront celles du Code ; on en avance même qui le dépassent de beaucoup et recueilleraient plus de faveur aujourd'hui qu’elles n’en eurent alors. Le Code devait arriver à une conception moyenne, à une transaction. Avant d’entrer en cette ère nouvelle, jetons un regard en arrière,

sur l’époque formidable qui l’a précédée.