CONCLUSION

En 1789, le droit successoral français nécessitait une réforme juridique, pour revenir à plus de simplicité, plus de justice et plus d'unité.

La Révolution ne conçut pas son rôle rénovateur en tant que modification technique. Il parut à ses adeptes que l’esprit néfaste de l'Ancien Régime avait privé les hommes des bienfaits du droit naturel, et qu’il fallait les leur rendre. Leur dogme essentiel fut l'égalité, « la sainte égalité ».

Jamais encore, on n'avait donné à cette idée pareille ampleur. Sans doute, les critiques, même des jurisconsultes, en dérivaient ; celle, par exemple, que fit Dumoulin de la primogéniture. Mais les hommes de la Révolution — il faut le répéter — ne la conservèrent pas seulement comme idée juridique: elle devint la base fondamentale de tous leurs principes sociaux. Ils considérèrent l’hérédité comme un moyen de réaliser cette base, sans renverser pourtant la propriété, et disposèrent tous les organes juridiques, de manière à les faire concourir dans ce sens. Nous avons vu

pourquoi et comment, ceux de la branche collatérale

y servirent surtout. Au début, on établit l'égalité seulement entre cohériliers, mais la législation consacra vite l'opinion générale, qui demandait l’égalisation des fortunes et des conditions. On passa de l’action juridique, à l’action politique et économique.

Cette doctrine naissait de deux sources également fécondes : la théorie, les écrits des publicistes plus ou moins hardis ; les faits, les spectacles de misère et de famine, dont on voulait préserver la nation nouvelle.

Dans son Tableau des progrès de l'esprit humain, Condorcet résumait cet idéal : « l'égalité de fait, écrivait-il, est le dernier but de l’art social » (II, 59). On croyait tout pouvoir régénérer, et que « les hommes sont ce que le gouvernement les faits (1) ». Grâce à la loi successorale, il ne devait donc plus se trouver ni riches ni pauvres dans la nouvelle société.

On a raillé sans pitié, depuis, ces « illusions du progrès ». La loi du 17 nivôse en fut certainement une. La Convention y avait « lié les volontés individuelles, attenté à la propriété privée dans un intérêt s0cial (2).» C’estpeut-êtrelamoinsindividualiste des lois révolutionnaires ; le de cujus n’y a plus aucun droit. On espérait assurer ainsi le bonheur du plus grand nombre. Mais la loi ne put presque pas s’appliquer ; on ne s'était nullement occupé de l'adapter au milieu

1. Raynal. Hist. philosoph. (t. X, supplém., p. 455). 9. J. Jaurès. Etudes socialistes (in-12, Cahiers de la Quinzaine, 1902

dans lequel elle allait opérer, et d'établir son fonctionnement pratique. Elle était encadrée, d’ailleurs, en un ensemble d'institutions individualistes, et ses auteurs auraient pu se rappeler l'observation de Montesquieu : « Si lorsque le législateur fait un pareil partage, il ne donne pas de lois pour le maintenir... l'inégalité rentrera par le côté que les lois n’auront pas défendu. Il faut donc que l’on règle... toutes les manières de contracter. » On vit qu’il ne suffisait pas de décréter des principes nouveaux, et de leur donner un effet rétroactif ; l'expérience démentit cette croyance révolutionnaire qu'avait formulée Volney (1) : «La loi naturelle consiste tout entière en faits dont la démonstration peut sans cesse se renouveler aux sens et composer une science aussi précise, aussi exacte que la géométrie et les mathématiques. »

Il ne faut, cependant, exagérer cet a priorisme : nous avons vu quelle part les circonstances eurent sur les changements de textes ou d’opinions; combien les idées s’entrecroisent, se complètent ou se contredisent, dans ce chaos, que l’on a très bien appelé (2) « la Révolution innombrable, phénomène essentiellement multiple dans ses causes dans ses éléments, dans ses mouvements, dans ses conséquences ».

1. Dans La loi nalurélle ou caléchisme des citoyens français. 2. Albert Vandal, cité par L. Madelin, La Révolution (Hach., 1911), préface p. VI.

Ce courant égalitaire tombe brusquement en l'an IL, avec Robespierre, avons-nous vu ; la révolution successorale tient tout entière en la loi de nivôse. Avant, c’est un acheminement impossible, certes, à négliger dans une étude sérieuse, mais que les contemporains oubliaient presque déjà : « L'Assemblée Constituante, écrit Guichard (1), ne fit qu’effleurer cette matière. L'Assemblée législative n’y toucha point. Il était réservé à la Convention nationale d'entreprendre et de consommer en peu de jours ce grand ouvrage. » Après l’an II, c’est un effort de reconstruction juridique où l'on conserve les bases essentielles du régime nouveau, mais où l’on prépare d’autres matériaux pour élever l'édifice. La succession collatérale en particulier est dégagée de toute politique. La Révolution avait vraiment opposé sur ce point le droit privé et le droit public; presque tout le monde assignait aux collatéraux des droits secondaires ; la législation juridique n’avait aucun devoir envers eux ; et pourtant, les considérations de droit public leur-firent tout accorder. Dégagée de cette influence étrangère, l’hérédité collatérale commence d’être restreinte. On parle même de la remplacer à partir d’un certain degré par l’hérédité nationale, mais c’est une opinion tout isolée. La tendance dominante est pour la suc-

cession des parents uniquement, mais arrêtée à un

1. Code des successions (3° édition, Paris, germinal, an VII) préface.

certain degré. Le mouvement qui aboutira au Code se développe peu à peu, depuis la Réaction thermidorienne.

Certains admirateurs de la Révolution ont voulu donner pour point de départ à l'hostilité contre les institutions de l’an II, la dictature bonapartiste. « Nous opposera-t-on, — dit M. Jaurès (2) — que ces dispositions si vigoureuses du droit révolutionnaire (l’auteur vient de parler de la rétroactivité) ont été affaiblies depuis et atténuées ? Oui ; elles l’ont été par le Consulat, sous l'influence de Bonaparte qui voulait rétablir le despotisme paternel comme conirefort du despotisme impérial. »

Les documents que nous avons examinés précédemment, montrent assez quelle sorte d’erreur l’on commet à juger ainsi : on extrait arbitrairement la loi de nivôse et le Code civil du mouvement d'idées qui les sépare, et l’on attribue au despotisme impérial toutes les différences qui existent entre l’une et l’autre. Les idées extrêmes de la convention tombèrent en discrédit bien avant le Consulat. Une de ces idées même, le morcellement des fortunes, ne trouva guère aucun défenseur lors de la préparation du Code civil,si ce n’est précisément... Bonaparte. Cambacérès

toujours prêt à changer d'opinion, n’y pensait plus

2 Op Cie D 21

depuis longtemps et ne suivit pas son maître sur ce point (1).

La vérité,c’est que l’œuvre transactionnelle du Code, pour réalisée qu’elle fût en 1804 seulement, ne prend

pas moins ses origines dès la réaction anti-terroriste. x x

On a coutume de porter un jugement sur l’œuvre législative de la Révolution à la fin des études qu’on lui consacre. Sauf révision toujours possible, l’appréciation de l’œuvre successorale semble acquise aujourd’hui.

Au point de vue juridique, les principes introduits dans les successions à partir de 1789 forment la base du droit moderne ; la loi de nivôse a radicalementsupprimé toute hiérarchie de biens comme de personnes, et fait prévaloir l’idée d'égalité dans les partages. Nous verrons plus loin, en étudiant le Code civil, quelles solutions sont restées, et quelles intentions politiques ont disparu. Ses intentions politiques, la Révolution les avait affirmées avec une force tumultueuse et brutale, qui montre une fois de plus combien l’action peut exclure la réflexion. Mais, la base nouvellement

établie se trouvait être supérieure, et pouvait durer,

1, Cf. Albert Vandal, L’Avénement de Bonaparte, t. II (chap. sur le Code civil).

George 17

une fois libérée des outrances passagères (1). Sur cette base du partage égal, le législateur avait laissé sou- ‘vent les réglementations antérieures, en ne les modifiant pas toujours essentiellement, et M. Valette a pu écrire une dissertation documentée, « de la durée persistante de l’ensemble du droit civil français, pendant et depuis la Révolution (2) ».

Tous les excès vinrent de l’esprit politique : le droit publie, « la constitution », absorba le droit privé, principalement à notre sujet les rédacteurs du Code civil eurent la vision très nette de cette crise : « Toute révolution est une conquête..…, disaient-ils ; par la seule force des choses, ces lois sont nécessairement hostiles, partiales, évasives. On est emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents. On ne s’occupe plus des relations privées des hommes entre eux; on ne voit que l’objet politique et général ; oncherche des confédérés plutôt que des concitoyens. Tout devient droit public (3). » Les grands conven-

1. Ce fut l'opinion des législateurs, après l’an II: Siméon disait, pax exemple, le 16 avril 1803, en parlant de la loi de nivôse : «... loi sage et louable, à beaucoup d’égards, qu'on aurait beaucoup plus appré ciée si l'injustice de son effet rétroactif n’eût soulevé contre elle de trop justes ressentiments. » (Fenet, XII, 223),

2. Mémoire lu à l’Institut en 1871. (Mélanges, t. 1, p. 443-489).

3. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville (Disc. prélim. de l'an VIII, Fenet, I, 463).

Et,

tionnels, en effet, eurent le désir exalté de tout sacrifier, voire eux-mêmes, à un but social; et, si l’on ne doit tenir compte, en histoire, que des résultats, il faut les condamner pour les excès où aboutirent leurs idéologies réalisées. Et pourtant ce n’est qu’une face de la vérité : même en envisageant ces contrastes déconcertants, Kant pouvait s’écrier : « La Révolution d’un peuple aux riches facultés spirituelles, cette révolution que nous voyons s’accomplir sous nos yeux peut réussir ou échouer; elle peut avoir accumulé des misères et des forfaits à tel point qu’un homme raisonnable,mème avec l’espoir de conduire à bien une seconde entreprise de ce genre, ne pourrait pourtant se résoudre à tenter l’expérience à pareil prix ; et cependant, cetterévolution, dis-je, éveille dans les âmes de tous les spectateurs, une sympa-

thie dans les vœux qui confine à l’enthousiasme ({). »

La succession collatérale dans les travaux préparatoires

Les temps étaient proches où l'effort de codification allait aboutir. Le projet de la Commission du Gouvernement (2), beaucoup plus développé que les

1. Kant. Ed. Hartenstein, t. VII, p. 399 (Cf. Delbos. Philo. de Kant, p. 722).

2, Composée de Tronchet, Bigot-Préameneu, Portalis et Maleville.

précédents, fut présenté le 24 thermidor an VIII (1).

Les dispositions qui constituent dans ce projet la loi successorale, sont l’expression des idées courantes à cette époque. Les principes essentiels de la Révolution sont conservés (Livre II, titre I, ch. Il). Mais les applications en redeviennent juridiques, l'étude technique passe au premier plan des préoccupations. La représentation n’est plus admise, dans la ligne collatérale, que si le défunt « laisse des frères ou sœurs et des neveux ou nièces, enfants du premier degré de frère ou sœur » (art. 36) (2). La représentation à l'infini, en collatérale n’avait jamais été qu’une exception ; les vues économiques auxquelles son existence avait été due sous la Révolution,ayant disparu, on ne lui assigne plus que son fondement juridique comme principe et comme fin : c’est-à-dire le devoir égal du défunt envers toutes les souches. Ce devoir s’arrête forcément à un certain degré dans la souche.

L'article 27 du projet conservait la fente, l’article 28 écartait la refente, continuant par là les solutions précédemment adoptées. L'ordre de dévolution était l'ordre traditionnel : descendants, ascendants, collatéraux (art. 26). En réalité, comme le faisait remarquer le tribunal d'appel de Paris (3), il y avait

1, Fenet, t. II, début.

2. Dans ce cas, le passage a lieu par souches (art. 37). 3. Fenet,t. V, p. 215.

cinq rangs : {° descendants ; 2 frères et sœurs en concours avec les père et mère ; 3° frères et sœurs seuls, à défaut de père et mère ; 4° ascendants en général ; 5° collatéraux plus éloignés. Le projet conservait en effet la notion de collatéraux privilégiés introduite par Jacqueminot. L'article 46, relatif aux frères et sœurs, reproduit même textuellement l’article 47, du projet Jacqueminot, qui disposait sur le même sujet (1).

La section V, spéciale aux successions collatérales (2), n’innovait sur aucun point. La parenté restait indéfiniment admise à l’hérédité ; la limitation ne devait prévaloir qu’à la fin des discussions qui précédèrent le Code civil.

Le disponible estexactement réglé de la même façon que par le projet Jacqueminot. Les articles correspondent (3). Rappelons l’article 16: le disponible est du quart en présence des descendants, de la moitié par

rapport aux ascendants ou frères el sœurs, des trois

1. Art. 46 du Projet de la Commission du Gouvernement (ou art. 47) du projet Jacqueminot) : « Lorsque le défunt a laissé des frères ou sœurs ou descendants d’eux, ils excluent tous les ascendants autre que les père et mère, encore que les dits frères ou sœurs ne soient que consanguins et utérins, La succession se divise en deux portions égales, dont une moitié est déférée aux père et mère qui la partagent entre eux également, et l’autre moitié est déférée aux frères ou sœurs ou descendants d'eux. »