Fenet, 1II, p

2, Fenet, t. Ill, p. 135.

3, Fenet, t, III, p. 268; 515, &. IV, p. 376.

dants des frères (1). « Le projet de Cambacérès, article 594, allait trop loin ; celui-ci ne s’avance pas assez. Le juste milieu serait d'admettre en collatérale, la représentation, toutes les fois que les représentants se rallient au mème tronc commun du défunt et de son plus proche parent (2). »

De tous ceux qui se prononcèrent sur la question, le tribunal de Rouen est le seul à vouloir restreindre la représentation collatérale au premier degré. Cette opinion isolée est à l’antipode d’une autre opinion isolée, celle du tribunal de Liège qui réclamait la représentation collatérale étendue (avons-nous vu) pour ses conséquences de nivellement social. Le tribunal de Rouen déclare au contraire que ce système a «l’inconvénient de morceler trop les propriétés et de n’être pas très approprié à la consistance d’un grand empire (3) ».

Sur l’ordre de dévolution, Paris et Toulouse présentèrent des observations où les droits accordés aux collatéraux sont critiqués. Le privilège accordé aux frères et sœurs, semble être « un reste du droit nouveau introduit par la loi du 47 nivôse an II. On l’a modérée. Mais encore ne faudrait-il pas aller trop loin. Aujourd’hui, l’on est revenu de ces idées exa-

1, Henot; (IV, p.114:44.0V,p. 357 2, Tribunal d'appel de Rennes (Fenet, V, p. 357). 3. Fenet, V. p. 475.

gérées de division et d'égalité qui ont paru impraticables (1). »

Toulouse estimait excessif aussi d'adjuger la moitié de la succession à des collatéraux quelque éloignés qu'ils soient, au préjudice de l’ascendant, même au premier degré, de l’autre ligne (2). (La critique visait l’article 43 du projet.)

Le principe de la fente fut attaqué par quelques tribunaux. À Toulouse, la division illimitée en deux lignes parut «nécessiter des généalogies très compliquées » (3). A Montpellier, on lui opposa un argument de fond : la fente amène des résultats contraires à « la volonté présumée du défunt qui est la règle d’après laquelle les successions sont déférées » (4) ; ainsi pour le cas où l’une des lignes ne sera représentée que par un seul collatéral qui prendra la moitié affectée à sa ligne, alors que dans l’autre, un grand nombre de parents, de degré plus proche, se partageront l’autre moitié. Nous verrons plus loin ce qu’il faut penser de telles critiques (5).

L’abolition de la refente n’en souleva aucune, en

1. Tribunal d'appel de Paris (Observations rédigées par Treilhard et Augier), Fenet, V. p, 216.

2, Toulouse, Fenet, V, p. 577.