Troisième commission

fixe, et les impositions arbitraires, très variables, des quartiers d'hiver *. Une autre observation générale à faire sur les impositions fîxes est que, dans les affaires négociées entre le roi et la province, elles servent toujours de fonds pour les payements du trésor royal au trésor de la bourse. En 1709, par exemple, la province n'est requise de payer ni les 529517 livres d'aide et préciput de l'équivalent, et d'octroi et crue (i''« commission et partie de la seconde), ni les 165 000 livres du taillon (3< commission). Il est fait fonds de ces sommes à son actif, pour lui permettre d'entrer dans deux opérations auxquelles le roi demande de plus grandes et de plus promptes ressources : l'aiTranchissèment de la capitation, et un emprunt aux banquiers de Gènes*.

C'est le dernier jour de chaque session que les Etats accordaient l'octroi : cet acte était accompli solennellement, par tout le corps de l'assemblée, qui allait remettre son consentement aux commissaires du roi avec toutes les marques de la soumission et de la fidélité les plus parfaites. Au reste, affirme Basville, si les comtes de Toulouse et ensuite les rois avaient maintenu le Languedoc dans la jouissance du droit italique, et dans le privilège de faire des oblations ou offrandes volontaires, c'était « parce qu'ils avaient ainsi plus facilement exigé les sommes que le Languedoc devait payer pour supporter les charges de l'Etat '. » Cette appréciation montre quel cas la monarchie de Louis XIY faisait de ces libertés, dont l'ombre même et le souvenir Toffusquaient. L'histoire des impositions fixes va faire voir au contraire la valeur positive des contrats originels.

Première commission : aide (120 000 livres) et préciput de l'équivalent (69 850 livres). -—L'aide, qui fut tout d'abord un impôt féodal payé au roi considéré comme seigneur, dans certaines circonstances déterminées, se transforma peu à peu en impôt permanent sous Philippe VI de Valois * et surtout sous Jean le Bon. Introduite avec ce nouveau caractère dans les bailliages d'Amiens, de Beauvais, de Sentis et du Yermandois, elle s'étendit à tout le royaume, en même temps que les dangers et les maux de l'invasion anglaise. Les États généraux réunis après le désastre de Poitiers accordèrent au dauphin Charles, vainqueur d'Etienne Marcel, le droit de lever un sol pour livre de la valeur de toutes marchandises vendues, un cinquième du prix du sel, un treizième dt^rix du vin et des autres boissons, porté au huitième sous Charles Y. En Languedoc, cet impôt fut sup-